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Sécuriser les arrêtés de circulation

Infrastructures routières, urbaines et aéroportuaires

EN BREF

Les arrêtés de police de la circulation ne sont obligatoires que dans certains cas mais lorsqu'ils le sont, ils peuvent être temporaires, pour la réalisation de travaux par exemple, ou permanents. Or chacun d'eux implique les acteurs d'une façon différente. Il est donc important de savoir qui doit instruire ces demandes, qui donne un avis simple ou un avis conforme...et ce pour respecter la réglementation en vigueur.

THÉMATIQUES

Arrêtés de circulation temporaire et permanent. Avis simple et avis conforme, contrôle à priori et à postériori . Les contentieux dans les arrêtés de circulation : risques et responsabilités. Les spécificités en Ile de France.

OBJECTIFS

INTEGRER la réglementation en vigueur et les responsabilités de chaque acteur

CHOISIR la procédure en fonction du type d'arrêté souhaité

INSTRUIRE l'arrêté de police de la circulation : procédures, signatures...

SUIVRE la mise en oeuvre et le respect de l'arrêté de circulation

PROGRAMME DÉTAILLÉ ET HORAIRES

Journée 1
9h30 - 10h00

Introduction et présentation de la session

Définition et objectif d'un arrêté de circulation

10h00 - 12h30
Jean- Paul TRUCHET : Lyon Métropole
Clarisse DAVID : CMS Bureau Francis Lefebvre

Les différents types de voiries

Les règles générales de la circulation routière :  code de la route et des textes de référence

Exemples d’arrêtés inutiles

Les autorités compétentes en matière de police

14h00 - 15h15
Jean- Paul TRUCHET : Lyon Métropole
Clarisse DAVID : CMS Bureau Francis Lefebvre

Autorité pouvant et/ou devant signer l'arreté en fonction du niveau de la collectivité

Cas particulier de l’Ile de France – évolution sur Paris

15h30 - 16h30
Jean- Paul TRUCHET : Lyon Métropole
Clarisse DAVID : CMS Bureau Francis Lefebvre

Exercices

Responsabilité des acteurs lors de l'instruction de l'arrêté

16h30 - 17h30
Jean- Paul TRUCHET : Lyon Métropole
Clarisse DAVID : CMS Bureau Francis Lefebvre

Niveau de responsabilité de chaque acteur lors de l’instruction de l’arrêté

Importance de la coordination générale sur un territoire pour les arrêtés de circulation

FIN DE LA journée À 17h30

Journée 2

Les différents types d'arrêtés

9h00 - 10h30
Clarisse DAVID : CMS Bureau Francis Lefebvre
Jean- Paul TRUCHET : Lyon Métropole

Objet, contenu et spécificités des arrêtés à portée réglementaire et à portée individuelle

Différences entre un arrêté temporaire et permanent : motivation, jurisprudences...

Définir la procédure adaptée

Choisir la pocédures adaptées

10h45 - 12h00
Clarisse DAVID : CMS Bureau Francis Lefebvre
Jean- Paul TRUCHET : Lyon Métropole

Les voies rapides gérées en autoroutes urbaines : obligation des dossiers d’exploitation sous chantier

Utilité d’un arrêté permanent pour les chantiers dits courants

Circuits de signatures

13h30 - 15h30
Jean- Paul TRUCHET : Lyon Métropole

Circuits de signature sur les voies gérées par la DIR selon le type d’arrêté,

Circuits de signatures pour les autoroutes concédées,

Exemples

Cas particulier des métropoles

Le suivi des arrêtés de circulation et responsabilités

15h45 - 17h00
Clarisse DAVID : CMS Bureau Francis Lefebvre
Jean- Paul TRUCHET : Lyon Métropole

Diffusion de l’information aux usagers 

Vérification de la bonne mise en place de la signalisation et respect des dates et durées etc…

Sécurité routière et responsabilité des élus et des agents

17h00 - 17h30

Conclusion et évaluation de la session

FIN DE LA session À 17h30

PRÉ-INSCRIPTION : Sécuriser les arrêtés de circulation

Solution sur mesure

contact : 01 44 58 28 32