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Libre circulation des convois exceptionnels : organisation et responsabilités

Infrastructures routières, urbaines et aéroportuaires

EN BREF

Depuis janvier 2017, les convois exceptionnels répondent à de nouvelles règles de circulation. En effet, depuis 3 ans a eu lieu dans la région des Hauts de France, une expérimentation de ces nouvelles règles visant à simplifier les démarches d’autorisation des transporteurs qui s’avèrent parfois très lourdes.

En fonction de la catégorie du convoi, une simple déclaration sera suffisante pour circuler sur les itinéraires préétablis par chaque région, département…De ce fait, les gestionnaires de voirie vont devoir modifier leur approche de la gestion des convois.

Ainsi sur l’ensemble du territoire national, un réseau d’itinéraire « convois exceptionnels » sera disponible pour les transporteurs. Ce réseau est alaborer par les DREAL avec l'appui local des DIR et la consultation des gestionnaires de voirie. Il est donc indispensable, pour chaque type de réseau, que le gestionnaire ait conscience des risques et de ses obligation, que les interventions sur le DPR soient coordonnées...

THÉMATIQUES

Les convois exceptionnels : définitions, réglementation et impacts sur l'infrastructures (chaussées, équipements, OA). Bilan de l'expérimentation. La définition des itinéraires : rôles des acteurs et processus. L'exploitation et la gestion de la voirie au quotidien.
 

OBJECTIFS

Définir les obligations et responsabilités des différents acteurs (collectivités, transporteurs, services de l’état…) sur les convois exceptionnels et les impacts de la nouvelle réglementation

Caractériser les différentes typologies de convoi et les spécificités réglementaires inhérentes

Définir (Etat) et aménager (exploitants) les itinéraires des convois exceptionnels sur son territoire

Intégrer l’impact de la définition des nouveaux itinéraires sur la gestion et l’entretien des chaussées, des équipements et des OA

Traiter et instruire les demandes des transporteurs en respectant le processus

PROGRAMME DÉTAILLÉ ET HORAIRES

Journée 1
9h30 - 10h00

Introduction et présentation de la session

Les convois exceptionnels

10h00 - 11h00
Un représentant de la DGITM

Définition des convois exceptionnels : typologie, dimensions...

11h15 -13h00
Un représentant du CEREMA

L'impact des convois exceptionnels sur le dimensionement de l'infrastructure

Les RGA

Les transporteurs

14h30 -16h00
Un représentant d'un Transporteur

Points de vue, contraintes, attentes, besoins...

La réglementation

16h15 - 17h30
Un représentant des HAUTS DE FRANCE
Un représentant de la DREAL HAUTS de FRANCE

Retour d’expérience sur la nouvelle réglementation : l'expérimentation dans la région des Hauts de France

17h45 - 18h30
Un représentant de la DGITM

Les rôles et responsabilités des acteurs, processus d’instruction des demandes

Différentiation des typologies de convois

FIN DE LA journée À 18h30

Journée 2
9h00 - 11h00
Un représentant d'un DEPARTEMENT

La définition des itinéraires au niveau de  chaque type de collectivités : organisation et coopération avec les services de l’Etat

11h15 - 12h45
Jean-Paul TRUCHET : Grand Lyon

La gestion au quotidien des itinéraires convois exceptionnels

Mise en pratique

14h15 - 16h45
16h45 - 17h15

Conclusion et évaluation de cette session

FIN DE LA session À 17h15

PRÉ-INSCRIPTION : Libre circulation des convois exceptionnels : organisation et responsabilités

Solution sur mesure

contact : 01 44 58 28 32