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Rédiger et actualiser son réglement de voirie

Infrastructures routières, urbaines et aéroportuaires

EN BREF

Qu'il soit communal ou départemental, disposer d'un réglement de voirie est indispensable à la bonne gestion de son domaine public car il encadre, définit et sécurise les différents travaux impactants la voirie tant en surface que dans son sous-sol. Il doit être actualisé régulièrement afin de tenir compte des évolutions réglementaires.

THÉMATIQUES

Définition, délimitation et consistance du domaine public routier : compétences, obligations et responsabilités. L'occupation privative et commerciale sur le domaine public. Les procédures d'établissement d'un réglement de voirie : rédaction, concertation,  validation et diffusion.

OBJECTIFS

IDENTIFIER les objectifs et les enjeux d'un réglement de voirie départemental et communal

EXPLOITER le patrimoine de voirie en garantissant la sécurité des agents et des usagers

TRADUIRE les politiques de l'usage de l'espace public dans un réglement de voirie

ORGANISER la concertation avec l'ensemble des intervenants sur les réseaux.

PROGRAMME DÉTAILLÉ ET HORAIRES

Journée 1
9h00

Introduction et présentation de la session

9h30 - 12h30
Stéphanie BOUCHARD : Conseil Départemental des Bouches du Rhône

Le domaine public : un patrimoine particulier

Consistance du domaine public routier

Fondamentaux, délimitation du DPR : consistance, accessoires, dépendances

Articulation des compétences et responsabilités

Les différents pouvoirs de police spéciaux et généraux

Articulation des compétences et partage des responsabilités

 

 


 

 

14h00 - 18h00
Stéphanie BOUCHARD : Conseil Départemental des Bouches du Rhône

Le réglement de voirie ( RdV)

Procédure de rédaction, rôle, contenu, consultation, validation et diffusion

Exemples des Bouches-du-Rhône

FIN DE LA journée À 18h00

Journée 2
9h - 12H30
Samuel DELIANCOURT : CCA de Lyon
Stéphanie BOUCHARD : Conseil Départemental des Bouches du Rhône

Gérer les interventions et occupations programmées du DPR au travers d'un RdV

Procédure administrative et technique d'occupation et d'intervention sur le DP au travers du RDV

 

14h00 - 18h00
Stéphanie BOUCHARD : Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Samuel DELIANCOURT : CCA de Lyon

La protection du domaine public

La police de conservation

Obligation de protéger le DP

Les contraventions de voiries et de grande voirie

Les responsabilités, droits et obligations des occupants et du domaine public au travers du RdV

 

FIN DE LA journée À 18h00

Journée 3
8h30 - 12h00
Samuel DELIANCOURT : CCA de Lyon

Les riques de contentieux liés à l'adoption et la mise en oeuvre d'un réglement de voirie

Rex : le réglement de voirie urbaine

13h30 - 15h30
Vincent JUNG : Ville et Eurométropole de Strasbourg

L'exemple de Strasbourg

Rex : Le règlement de voirie urbaine

16h30

Conclusion et évaluation de la session

FIN DE LA journée À 17h00

PRÉ-INSCRIPTION : Rédiger et actualiser son réglement de voirie

Solution sur mesure

contact : 01 44 58 28 32