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Sécuriser les arrêtés de circulation

Infrastructures routières, urbaines et aéroportuaires

EN BREF

Les arrêtés de police de la circulation ne sont obligatoires que dans certains cas mais lorsqu'ils le sont, ils peuvent être temporaires, pour la réalisation de travaux par exemple, ou permanents. Or chacun d'eux implique les acteurs d'une façon différente. Il est donc important de savoir qui doit instruire ces demandes, qui donne un avis simple ou un avis conforme...et ce pour respecter la réglementation en vigueur.

THÉMATIQUES

Arrêtés de circulation temporaire et permanent. Avis simple et avis conforme, contrôle à priori et à postériori . Les contentieux dans les arrêtés de circulation : risques et responsabilités. Les spécificités en Ile de France.

OBJECTIFS

INTEGRER la réglementation en vigueur et les responsabilités de chaque acteur

CHOISIR la procédure en fonction du type d'arrêté souhaité

INSTRUIRE l'arrêté de police de la circulation : procédures, signatures...

SUIVRE la mise en oeuvre et le respect de l'arrêté de circulation

PROGRAMME DÉTAILLÉ ET HORAIRES

Journée 1
9h-9h30
Jean- Paul TRUCHET : Lyon Métropole

Introduction et présentation de la session

Définition et objectif d'un arrêté de circulation

9h30-12h30
Clarisse DAVID : CMS Bureau Francis Lefebvre
Jean- Paul TRUCHET : Lyon Métropole
Nicolas REUDET : DDTRhônes

Les différents types de voiries

Les règles générales de la circulation routière :  code de la route et des textes de référence

Exemples d’arrêtés inutiles

Les autorités compétentes en matière de police

14h-16h
Clarisse DAVID : CMS Bureau Francis Lefebvre
Jean- Paul TRUCHET : Lyon Métropole
Nicolas REUDET : DDTRhônes

Autorité pouvant et/ou devant signer l'arreté en fonction du niveau de la collectivité

Cas particulier de l’Ile de France – évolution sur Paris

16h-17h30
Clarisse DAVID : CMS Bureau Francis Lefebvre
Jean- Paul TRUCHET : Lyon Métropole
Nicolas REUDET : DDTRhônes

Exercices, cas pratiques sur des arrêtés. Présentation de contentieux

FIN DE LA journée À 17h30

Journée 2

Responsabilité des acteurs lors de l'instruction de l'arrêté

9h-10h
Clarisse DAVID : CMS Bureau Francis Lefebvre
Jean- Paul TRUCHET : Lyon Métropole
Nicolas REUDET : DDTRhônes

Niveau de responsabilité de chaque acteur lors de l’instruction de l’arrêté

Importance de la coordination générale sur un territoire pour les arrêtés de circulation

Les différents types d'arrêtés

10h-11h30
Clarisse DAVID : CMS Bureau Francis Lefebvre
Jean- Paul TRUCHET : Lyon Métropole
Nicolas REUDET : DDTRhônes

Objet, contenu et spécificités des arrêtés à portée réglementaire et à portée individuelle

Différences entre un arrêté temporaire et permanent : motivation, jurisprudences...

Définir la procédure adaptée

Exemples adaptés

Choisir la procédure adaptée

11h45-13h
Clarisse DAVID : CMS Bureau Francis Lefebvre
Jean- Paul TRUCHET : Lyon Métropole
Nicolas REUDET : DDTRhônes

Les voies rapides gérées en autoroutes urbaines : obligation des dossiers d’exploitation sous chantier

Utilité d’un arrêté permanent pour les chantiers dits courants

Circuits de signatures

14h30-15h15
Jean- Paul TRUCHET : Lyon Métropole
Nicolas REUDET : DDTRhônes

Circuits de signature sur les voies gérées par la DIR selon le type d’arrêté,

Circuits de signatures pour les autoroutes concédées,

Exemples

Cas particulier des métropoles

15h30-17h30
Jean- Paul TRUCHET : Lyon Métropole
Nicolas REUDET : DDTRhônes
Clarisse DAVID : CMS Bureau Francis Lefebvre

Exemples d'arrêtés, modèles d'arrêtés

FIN DE LA session À 17h30

Journée 3

Le suivi des arrêtés de circulation et responsabilités

09h-10h15
Jean- Paul TRUCHET : Lyon Métropole
Nicolas REUDET : DDTRhônes
Clarisse DAVID : CMS Bureau Francis Lefebvre

Diffusion de l’information aux usagers 

Vérification de la bonne mise en place de la signalisation et respect des dates et durées etc…

Sécurité routière et responsabilité des élus et des agents

10h30-12h
Jean- Paul TRUCHET : Lyon Métropole
Nicolas REUDET : DDTRhônes
Clarisse DAVID : CMS Bureau Francis Lefebvre

Mise en pratiques des arrêtés de circulation

12h-12h30
Jean- Paul TRUCHET : Lyon Métropole

Conclusion et évaluation de la session

FIN DE LA journée À 12h30

PRÉ-INSCRIPTION : Sécuriser les arrêtés de circulation

Solution sur mesure

contact : 01 44 58 28 12