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Gérer le domaine public routier

Infrastructures routières, urbaines et aéroportuaires

EN BREF

La gestion du domaine public routier est régie par des textes qui se sont accumulés au fil du temps. Il est important de disposer de repères dans la multiplicité et la complexité des textes de références, d'en expliquer les conditions de mise en oeuvre et d'éclairer les choix.

THÉMATIQUES

Régime juridique. Consistance du domaine public routier. Transfert de domanialité à l'occasion de la réalisation d'un ouvrage nouveau. Classement et déclassement. Occupation et interventions sur le domaine public. Interventions programmées. Interventions d’urgence : accident, viabilité, entretien d’urgence. Usages du domaine public. Droits et obligations des riverains. Rédiger un règlement de voirie. Etude de cas de jurisprudences. Gérer la voirie aussi bien en milieu urbain qu'en zone rurale, qu'il s'agisse du domaine routier national ; départemental ou communal. Rédiger un règlement de voirie et les règles d'usage du domaine public.

OBJECTIFS

Gérer la voirie aussi bien en milieu urbain qu'en zone rurale, qu'il s'agisse du domaine routier national ; départemental ou communal.
Rédiger un règlement de voirie et les règles d'usage du domaine public.

 

PROGRAMME DÉTAILLÉ ET HORAIRES

Journée 1
9h - 9h30
Stéphanie BOUCHARD : Conseil Départemental des Bouches du Rhône

Introduction, présentation de la session, receuil des attentes et tour de table

9h45 - 12h30
David BLONDEL : VILLE DE SURESNES

Le domaine public routier et la protection pénale :

Les fondamentaux, textes de références

Qu'est-ce que le domaine public ? Affectation, notion de propriété et de gestion du DPR

La définition du domaine public (un nouveau critère, l'intention de la collectivité)

La nouvelle jurisprudence sur l'accessoire (notamment, CE, 26 janvier 2018, Société Var Auto)

La distinction propriété/domanialité : accessoire/accession, mitoyenneté/precription acquisitive en faveur des voisins

Les grands Principes généraux : inaliénabilité, Imprescriptibilité, protection de l’usage lié au domaine Public routier, liberté égalité gratuité,

 

Consistance du domaine public routier 

Fondamentaux, délimitation du DPR, : consistance / Accessoires (jurisprudence actuelle)

Dépendances / Alignement / Accés

Avis sur les documents d'urbanisme / domaine public et propriété privée

La domanialité / Classement / déclassement : transfert et délaissés

14h - 18h
Stéphanie BOUCHARD : Conseil Départemental des Bouches du Rhône

Articulation des compétences et responsabilités :

 

Les différents pouvoirs de police :

Les pouvoirs de police spéciaux, les pouvoirs de police généraux 

Articulation des compétences / partage des responsabilités entre gestionnaires

L'entretien courant : rôle et responsabilité du gestionnaire de la voie

En et hors agglomération, Exemple des arbres et des trottoirs

 

 

 

FIN DE LA journée À 18h00

Journée 2
8h30 - 12h30
Stéphanie BOUCHARD : Conseil Départemental des Bouches du Rhône

La Protection du Domaine Public 

La police de la conservation et obligation de protéger le DP

Les contraventions de voiries et de grande voirie

Responsabilités civile/pénale, PV et assermentation

Contentieux / Entretien normal ? 

Porter atteinte au DPR, le rôle du gestionnaire, du juge, du maire en tant qu'officier l'assermentation

 

14h - 17h00
Stéphanie BOUCHARD : Conseil Départemental des Bouches du Rhône

Gérer les interventions et occupations programmées du DPR

Qui peut occuper le Domaine Public ?

Comment occuper le Domaine Public 

Procédure en 3 temps  Quels actes : AOT /COT ?

Caractéristiques d’une AOT/ COT

Transfert de responsabilités 

Mise en concurrence : nouvelle réglementation, ordonnance nov 2017

Fonds de commerce sur le domaine public

FIN DE LA journée À 17h00

Journée 3
8h30 - 12h30
Stéphanie BOUCHARD : Conseil Départemental des Bouches du Rhône

Procédures d'autorisation en et hors agglomération : suite

 

Arrêté de circulation

Redevances de l'occupation

Droits des occupants pendant et à la fin de l'occupation

Conditions de retrait et de renouvellement des autorisations 

AIPR/DICT/Règlement de voirie

14h - 16h15
Vincent JUNG : Eurométropole de Strasbourg
Stéphanie BOUCHARD : Conseil Départemental des Bouches du Rhône

L'élaboration des règlements de voirie départementale

Procédure de rédaction, Procédure de consultation, Procédure de validation , Procédure de diffusion .

16h15 - 16h30
Stéphanie BOUCHARD : Conseil Départemental des Bouches du Rhône

Conclusion et évaluation de la session

FIN DE LA session À 16h30

PRÉ-INSCRIPTION : Gérer le domaine public routier

Solution sur mesure

contact : 01 44 58 28 12