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Gérer le domaine public routier

Infrastructures routières, urbaines et aéroportuaires

EN BREF

La gestion du domaine public routier est régie par des textes qui se sont accumulés au fil du temps. Il est important de disposer de repères dans la multiplicité et la complexité des textes de références, d'en expliquer les conditions de mise en oeuvre et d'éclairer les choix.

THÉMATIQUES

Régime juridique. Consistance du domaine public routier. Transfert de domanialité à l'occasion de la réalisation d'un ouvrage nouveau. Classement et déclassement. Occupation et interventions sur le domaine public. Interventions programmées. Interventions d’urgence : accident, viabilité, entretien d’urgence. Usages du domaine public. Droits et obligations des riverains. Rédiger un règlement de voirie. Etude de cas de jurisprudences. Gérer la voirie aussi bien en milieu urbain qu'en zone rurale, qu'il s'agisse du domaine routier national ; départemental ou communal. Rédiger un règlement de voirie et les règles d'usage du domaine public.

OBJECTIFS

Gérer la voirie aussi bien en milieu urbain qu'en zone rurale, qu'il s'agisse du domaine routier national ; départemental ou communal.
Rédiger un règlement de voirie et les règles d'usage du domaine public.

 

PROGRAMME DÉTAILLÉ ET HORAIRES

Journée 1
9h00
Stéphanie BOUCHARD : Conseil Départemental des Bouches du Rhône

Introduction et présentation de la session

9h30
Laure YVONNET : DGITM/DIT

Le domaine public routier et la protection pénale :

Les fondamentaux, textes de références

Qu’est-ce que le domaine public routier ? Affectation, la

Notion de propriété et de gestion du DPR

Les grands Principes généraux : inaliénabilité,

Imprescriptibilité, protection de l’usage lié au domaine

Public routier, liberté égalité gratuité,

La notion de service public

 

La protection pénale du domaine public

La protection du domaine public, contravention de voirie;

Porter atteinte au DPR

Le rôle du gestionnaire, du juge, du maire en tant

Qu’officier l’assermentation, les Procès-verbaux.

Le régime contentieux de la domanialité publique

Compétence du juge administratif, Compétence du juge

Judiciaire

Présentation du système juridictionnel au regard de la

Domanialité publique

Régime juridique

14h00
Stéphanie BOUCHARD : Conseil Départemental des Bouches du Rhône

La réforme des DT/ DICT

Guichet Unique

Le rôle du maitre d'ouvrage, des entreprises de travaux,et des gestionnaires de réseaux

AIPR et QCM

 

 

 

FIN DE LA journée À 18h00

Journée 2
8h45
Stéphanie BOUCHARD : Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Samuel DELIANCOURT : CCA de Lyon

Consistance du domaine public routier

Fondamentaux,délimitation du DPR: Consistance / accessoires / dépendances et Alignement / Accès

Problèmes d'Urbanisme: avis sur les documents d'urbanisme / domaine public et propriété privée

La domanialité / Classement / déclassement : transfert et délaissés

 

Articulation des compétences et responsabilités

Les différents pouvoirs de polices :

Les pouvoirs de police spéciaux ,

Les pouvoirs de polices généraux

 

Articulation des compétences / partage des responsabilités entre gestionnaire

L’entretien courant : rôle et responsabilité du gestionnaire de la voie

En et  Hors agglomération, Exemple des arbres et des trottoirs

Délégation de pouvoirs et de signature

Transfert de responsabilités

 

14h00
Stéphanie BOUCHARD : Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Samuel DELIANCOURT : CCA de Lyon

Protection du Domaine Public

La police de la conservation et obligation de protéger le DP

Les contraventions de voiries  et de grande voirie

Responsabilités civile / pénale, PV et assermentation

Faute de services ou faute personnelle ?

Contentieux / entretien normal ?

 

 

 

 

 

FIN DE LA journée À 18h00

Journée 3
8h45
Stéphanie BOUCHARD : Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Samuel DELIANCOURT : CCA de Lyon

Gérer les interventions et occupations programmées du DPR

Qui peut occuper le Domaine Public ?

Comment occuper le Domaine Public 

Procédure en 3 temps  Quels actes : AOT /COT ?

Caractéristiques d’une AOT/ COT

Procédures d’autorisation en et hors agglomération

Arrêté de circulation

Redevances de l’occupation

Droits des occupants pendant et à la fin de l’occupation

Conditions de retrait et de renouvellement des autorisations

 

14h00
Stéphanie BOUCHARD : Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Samuel DELIANCOURT : CCA de Lyon

Lélaboration des règlements de voirie départementale

Procédure de rédaction, Procédure de consultation, Procédure de validation , Procédure de diffusion .

16h30
Stéphanie BOUCHARD : Conseil Départemental des Bouches du Rhône

Conclusion et évaluation de la session

FIN DE LA session À 17h00

PRÉ-INSCRIPTION : Gérer le domaine public routier

Solution sur mesure

contact : 01 44 58 28 12