Recherche
Demande de catalogue »
ACCÈS RAPIDE : trouvez la formation la plus adaptée à vos besoins »
par formation
par thème
par durée

Sécuriser les arrêtés de circulation

Infrastructures routières, urbaines et aéroportuaires

EN BREF

Les arrêtés de police de la circulation ne sont obligatoires que dans certains cas mais lorsqu'ils le sont, ils peuvent être temporaires, pour la réalisation de travaux par exemple, ou permanents. Or chacun d'eux implique les acteurs d'une façon différente. Il est donc important de savoir qui doit instruire ces demandes, qui donne un avis simple ou un avis conforme...et ce pour respecter la réglementation en vigueur.

THÉMATIQUES

Arrêtés de circulation temporaire et permanent. Avis simple et avis conforme, contrôle à priori et à postériori . Les contentieux dans les arrêtés de circulation : risques et responsabilités. Les spécificités en Ile de France.

OBJECTIFS

INTEGRER la réglementation en vigueur et les responsabilités de chaque acteur

CHOISIR la procédure en fonction du type d'arrêté souhaité

INSTRUIRE l'arrêté de police de la circulation : procédures, signatures...

SUIVRE la mise en oeuvre et le respect de l'arrêté de circulation

PROGRAMME DÉTAILLÉ ET HORAIRES

Journée 1
9h-9h30
Jean- Paul TRUCHET : Lyon Métropole

Introduction, présentation de la session et tour de table

Définition et objectif d'un arrêté de circulation

9h30-12h30
Clarisse DAVID : CMS Bureau Francis Lefebvre
Jean- Paul TRUCHET : Lyon Métropole

Les différents types de voiries

Les règles générales de la circulation routière :  code de la route et des textes de référence

Exemples d’arrêtés inutiles

Exercices d'échanges

Les autorités compétentes en matière de police

14h-16h15
Clarisse DAVID : CMS Bureau Francis Lefebvre
Jean- Paul TRUCHET : Lyon Métropole

Autorité pouvant et/ou devant signer l'arreté en fonction du niveau de la collectivité

Cas particulier de l’Ile de France – évolution sur Paris

16h30-17h30
Clarisse DAVID : CMS Bureau Francis Lefebvre
Jean- Paul TRUCHET : Lyon Métropole

Exercices et échanges

FIN DE LA journée À 17h30

Journée 2

Les différents types d'arrêtés

9h-10h30
Clarisse DAVID : CMS Bureau Francis Lefebvre

Contenu et spécificités des arrêtés à portée réglementaire et à portée individuelle. Différences entre un arrêté temporaire et permanent : motivation, jurisprudences...Définir la procédure adaptée. Exemples et excercices

Responsabilité des acteurs lors de l'instruction de l'arrêté

10h45-12h
Jean- Paul TRUCHET : Lyon Métropole

Niveau de responsabilité de chaque acteur lors de l'instruction de l'arrêté .

Importance de la coordination générale.

Quelle pratique chez les stagiaires ?

Choisir la procédure adaptée

13h30-14h45
Jean- Paul TRUCHET : Lyon Métropole

Les voies rapides gérées en autoroutes urbaines : dossiers d’exploitation sous chantier

Arrêté permanent pour les chantiers dits courants

Circuits de signatures

14h45-16h
Jean- Paul TRUCHET : Lyon Métropole

Différents circuits de signature ( DIR, collectivités ).

Circuits de signatures pour les autoroutes concédées.

Exemples-Cas particulier des métropoles

Le suivi des arrêtés de circulation et responsabilités

16h15-17h30
Jean- Paul TRUCHET : Lyon Métropole
Clarisse DAVID : CMS Bureau Francis Lefebvre

Diffusion de l’information aux usagers 

Procédures de vérification sur sîtes et respect des durées etc...

Sécurité routière et responsabilité des élus et des agents

FIN DE LA session À 17h30

Journée 3

Exercices

9h-10h30
Jean- Paul TRUCHET : Lyon Métropole
Clarisse DAVID : CMS Bureau Francis Lefebvre

Excercices avec les arrêtés fournis par les stagiaires-Corrections

Présentation de modèles possibles

10h45-11h30
Jean- Paul TRUCHET : Lyon Métropole
Clarisse DAVID : CMS Bureau Francis Lefebvre

Exposition de principes, présentation de modèles temporaires et permanents.

11h30-12h
Jean- Paul TRUCHET : Lyon Métropole

Conclusion et évaluation de la session

FIN DE LA journée À 12h00

PRÉ-INSCRIPTION : Sécuriser les arrêtés de circulation

Solution sur mesure

contact : 01 44 58 28 12