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Conditions générales de vente et règlement intérieur

Ponts Formation Conseil se réserve le droit de modifier ou mettre à jour ses Conditions Générales de Vente à tout moment. Les Conditions Générales applicables au jour de la commande sont consultables sur : https://formation-continue.enpc.fr

Les présentes Conditions Générales de Ventes constituent conformément à l'article L 441-6 du Code de Commerce, le socle unique de la relation commerciale entre les parties. Elles ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Ponts Formation Conseil (le prestataire) fournit aux clients professionnels (les clients) qui en font la demande  via le site internet du prestataire, par contact direct ou via un support papier les services de Formation inter-entreprises.

Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à tous les services rendus par le prestataire auprès des clients quelles que soient les clauses pouvant figurer sur les documents du client et notamment ses conditions générales d’achat. Conformément  à la réglementation en vigueur, ces conditions sont systématiquement communiquées à tout client qui en fait la demande pour lui permettre de passer commande auprès du prestataire. Toute commande de services implique de la part du client, l'acceptation des présentes conditions générales de ventes et des conditions générales d'utilisation du site internet du prestataire pour les commandes numériques.

Les renseignements figurant sur les catalogues, prospectus et tarifs du prestataire sont donnés à titre indicatif et sont révisables à tout moment. Le prestataire est en droit d'y apporter toutes modifications qui lui paraîtront utiles.

A compter de l’acceptation des présentes Conditions Générales de Ventes par le Client, Ponts Formation Conseil se réserve le droit de citer le nom du Client à titre de référence dans tout document publicitaire, commercial et institutionnel (notamment sur son Site internet), ce que le Client déclare expressément accepter et ce sauf dérogation préalable, expresse et écrite de la part du Client.

 

Inscription

Toute demande d’inscription vaut acceptation des conditions générales de vente.

Les personnes désirant participer à un ou plusieurs stages sont invitées à remplir un bulletin d'inscription par personne et par session et à l’envoyer à l’adresse indiquée ci-dessous.

Si l'inscription est retenue (dans la limite des places disponibles), l’entreprise reçoit :
- un accusé de réception accompagné d’une convention bilatérale en double exemplaire.
- une confirmation d'inscription accompagnée d'une notice d'information sur les conditions de déroulement particulières à la session (lieu, transports, accueil, hébergement éventuel) (ainsi que le stagiaire)
- une facture valant convention bilatérale qui permet à l'entreprise de déduire de la taxe de formation les droits d'inscription au stage.

Des conventions annuelles ou pluriannuelles peuvent être conclues avec les entreprises le désirant.

Pour des raisons tant pédagogiques que d’organisation matérielle, une inscription ne peut être prise que pour l’ensemble d’une session.

 

Annulation d'inscription

Toute annulation devra être signalée par écrit au Service Administration des Ventes, le plus tôt possible avant le début de la session.

Les dates de formation en présentiel sont fixées d’un commun accord entre Ponts Formation Conseil et le Client et sont bloquées de façon ferme.

En cas d’annulation tardive par le Client d’une session de formation planifiée en commun, des indemnités compensatrices sont dues dans les conditions suivantes :
- report ou annulation communiqué au moins 30 jours ouvrés avant la session : aucune indemnité ;
- report ou annulation communiqué moins de 30 jours et au moins 15 jours ouvrés avant la session : 30 % des honoraires relatifs à la session seront facturés au Client ;
- report ou annulation communiqué moins de 15 jours ouvrés avant la session : 70 % des honoraires relatifs à la session seront facturés au Client.

En cas d'absence ou d'annulation reçue le jour de l'ouverture de la session une facture de 100% sera éditée (aucun remboursement ne pourra être effectué).

 

Règlement intérieur des stagiaires

Le présent Règlement Intérieur a vocation à préciser certaines dispositions s’appliquant à tous les inscrits et participants aux différents stages organisés par Ponts Formation Conseil dans le but de permettre un fonctionnement régulier des formations proposées.

 

 

Responsabilité

Ponts Formation Conseil attire l'attention du participant sur la nécessité de prendre connaissance des objectifs propres à chaque action de formation.

Ponts Formation Conseil se réserve le droit de reporter ou d’annuler une opération de formation, de modifier le lieu de son déroulement, si des circonstances indépendantes de sa volonté l’y obligent, en particulier si le nombre de participants est jugé pédagogiquement insuffisant au plus tard 2 semaines avant la date prévue du stage, et ce, sans indemnités.

Le programme peut faire l'objet de modifications. En cas de modifications substantielles, Ponts Formation Conseil en informera le participant et la dernière version sera communiquée le jour du stage.

Par ailleurs, il est demandé aux personnes à mobilité réduite de se signaler lors de l’inscription de façon à ce que Ponts Formation Conseil s’assure de l’accessibilité des lieux de formation.

 

 

Organisme financeur

En cas de règlement par un organisme tiers
(OPCA, …) dont dépend le Client, il appartient au Client d’effectuer la demande de prise en charge avant le début de la formation auprès de l’organisme tiers. Si l’accord de prise en charge de l’organisme tiers ne parvient pas à Ponts Formation Conseil au premier jour de la formation, Ponts Formation Conseil se réserve la possibilité de facturer la totalité des frais de formation au Client.

En cas de prise en charge partielle par un organisme tiers, la différence sera directement facturée par Ponts Formation Conseil au Client.

 

Mode de règlement

Le règlement s’effectue à la facturation par virement à l'ordre de "Ponts Formation Conseil", en précisant le numéro de la facture, la référence de la session de formation, le nom du participant et votre raison sociale.

Coordonnées bancaires :
Banque HSBC – FR PARIS SEVRES BABYLONE –
Code Banque : 30056 - Code Guichet : 00770
Cpte n° 07704574446 – Clé RIB : 16
IBAN / Identifiant international :
FR76 3005 6007 7007 7045 7444 616                    
Code BIC : CCFRFRPP.

Tous nos prix sont exprimés en Euros et Hors Taxe. Ils seront majorés de la TVA au taux en vigueur à la date de facturation.

En cas de retard de paiement des prestations par le client, ce retard entraînera l'exigibilité de l'intégralité immédiate de la totalité des sommes dues au prestataire par le client sans préjudice de toute autre action que le prestataire serait en droit d'intenter à ce titre à l'encontre du client, auquel s’ajoutera des pénalités de retard au taux en vigueur.

 

Service Administration des Ventes
Madame CARTON Laure : Tél. : +33 (0)1 44 58 27 77
Monsieur FERREIRA Lucas : Tél. : +33 (0)1 44 58 27 37
Madame MAUGER Martine : Tél. : +33 (0)1 44 58 28 27
Madame SALOMON Stéphanie: Tél. : +33 (0)1 44 58 27 27
Email : inscription@fc-enpc.fr