Jour 1
Cadre réglementaire et articulation avec les autres procédures
– Les enjeux de la réforme
– La nouvelle procédure de l’autorisation environnementale introduite par la loi relative à l’industrie verte
– La simplification des procédures
– La communication auprès des territoires
Autorisation environnementale - Détail du dossier
– Contenu obligatoire du dossier ; focus sur la nécessité de l’EI, IOTA… ; notice d’incidence ; proportionnalité des études aux enjeux ; liste des dossiers (boîte à outils).
– Notice d’incidence ou évaluation environnementale.
– Management du projet : avancement et études techniques (avantages / inconvénients).
– Rétroplanning et points de vigilance pour mener à bien les études techniques de design et environnementales.
Pause déjeuner de 12h10 à 13h30
Cadrage préalable _ Principes et Retours d'expériences
– Management du projet : avancement et études techniques (avantages / inconvénients).
– Les attentes des services instructeurs.
Retour d'expérience sur plusieurs projets
Sécurité réglementaire et juridique
– Point sur la jurisprudence.
– Retours des autorités environnementales.
– Points de vigilance.
Conclusion et évaluation de la session.