Objectifs pédagogiques
Depuis 2017, le maître d’ouvrage peut avoir recours à l’Autorisation Environnementale, qui fusionne les autorisations ICPE et IOTA. Cette procédure a été renforcée par la loi sur l’industrie verte entrée en vigueur en 2024, visant à réduire les délais d’instruction et moderniser la participation publique. Cette formation permet aux différents acteurs de savoir dans quelles conditions il est opportun d’y avoir recours et d’identifier les avantages et les inconvénients de la procédure. Quels sont les impacts de l’autorisation environnementale sur la conduite des projets ? Comment garantir la conformité des dossiers aux exigences réglementaires ?
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APPLIQUER la nouvelle réglementation. MESURER les conséquences des choix en termes techniques et sur le planning du projet. PRODUIRE des études conformes. ASSURER la sécurité juridique des dossiers réglementaires.
Programme
Jour 1
Cadre réglementaire et articulation avec les autres procédures
– Les enjeux de la réforme
– La nouvelle procédure de l’autorisation environnementale introduite par la loi relative à l’industrie verte
– La simplification des procédures
– La communication auprès des territoires
Autorisation environnementale - Détail du dossier
– Contenu obligatoire du dossier ; focus sur la nécessité de l’EI, IOTA… ; notice d’incidence ; proportionnalité des études aux enjeux ; liste des dossiers (boîte à outils).
– Notice d’incidence ou évaluation environnementale.
– Management du projet : avancement et études techniques (avantages / inconvénients).
– Rétroplanning et points de vigilance pour mener à bien les études techniques de design et environnementales.
Pause déjeuner de 12h10 à 13h30
Cadrage préalable _ Principes et Retours d'expériences
– Management du projet : avancement et études techniques (avantages / inconvénients).
– Les attentes des services instructeurs.
Retour d'expérience sur plusieurs projets
Sécurité réglementaire et juridique
– Point sur la jurisprudence.
– Retours des autorités environnementales.
– Points de vigilance.
Conclusion et évaluation de la session.
Public
la maîtrise d’ouvrage, la maîtrise d’oeuvre, aux bureaux d’études et aux services instructeurs.
Pré-requis
Aucun
Pédagogie
-Questionnaire d’autopositionnement (prérequis, expériences, attentes), fil rouge assuré par le coordinateur expert ou un référent de PFC, temps d’interaction avec le(s) expert(s) et les apprenants, apports théoriques et méthodologiques, illustrations concrètes, exemples d’application, étude de cas, quiz, retour d’experience. Evaluation des connaissances : exemples d’application, étude de cas, quiz..
Évaluation
Exemples d’application, étude de cas, quiz…
