Mon panier

Votre panier est vide.

L’autorisation environnementale : études, procédure et pilotage

Présentiel
7 heures
Paris

Objectifs pédagogiques

Depuis 2017, le maître d’ouvrage peut avoir recours à l’Autorisation Environnementale, qui fusionne les autorisations ICPE et IOTA. Cette procédure a été renforcée par la loi sur l’industrie verte entrée en vigueur en 2024, visant à réduire les délais d’instruction et moderniser la participation publique. Cette formation permet aux différents acteurs de savoir dans quelles conditions il est opportun d’y avoir recours et d’identifier les avantages et les inconvénients de la procédure. Quels sont les impacts de l’autorisation environnementale sur la conduite des projets ? Comment garantir la conformité des dossiers aux exigences réglementaires ?

  • APPLIQUER la nouvelle réglementation. MESURER les conséquences des choix en termes techniques et sur le planning du projet. PRODUIRE des études conformes. ASSURER la sécurité juridique des dossiers réglementaires.

Programme

Jour 1

Cadre réglementaire et articulation avec les autres procédures

– Les enjeux de la réforme
– La nouvelle procédure de l’autorisation environnementale introduite par la loi relative à l’industrie verte
– La simplification des procédures
– La communication auprès des territoires

Autorisation environnementale - Détail du dossier

– Contenu obligatoire du dossier ; focus sur la nécessité de l’EI, IOTA… ; notice d’incidence ; proportionnalité des études aux enjeux ; liste des dossiers (boîte à outils).
– Notice d’incidence ou évaluation environnementale.
– Management du projet : avancement et études techniques (avantages / inconvénients).
– Rétroplanning et points de vigilance pour mener à bien les études techniques de design et environnementales.

Pause déjeuner de 12h10 à 13h30

Cadrage préalable _ Principes et Retours d'expériences

– Management du projet : avancement et études techniques (avantages / inconvénients).

– Les attentes des services instructeurs.

Retour d'expérience sur plusieurs projets

Sécurité réglementaire et juridique

– Point sur la jurisprudence.

– Retours des autorités environnementales.

– Points de vigilance.

Conclusion et évaluation de la session.

Vous souhaitez-contacter votre chef de produit ?

Pour plus d’informations

Afficher le contact

Public

la maîtrise d’ouvrage, la maîtrise d’oeuvre, aux bureaux d’études et aux services instructeurs.

Pré-requis

Aucun

Pédagogie

-Questionnaire d’autopositionnement (prérequis, expériences, attentes), fil rouge assuré par le coordinateur expert ou un référent de PFC, temps d’interaction avec le(s) expert(s) et les apprenants, apports théoriques et méthodologiques, illustrations concrètes, exemples d’application, étude de cas, quiz, retour d’experience. Evaluation des connaissances : exemples d’application, étude de cas, quiz..

Évaluation

Exemples d’application, étude de cas, quiz…

Dernière mise à jour le 25/03/2025

Découvrez en détail
notre programme
  • Découvrez comment atteindre vos objectifs professionnels
  • Accédez au programme complet de la formation
  • Explorez notre méthodologie & les technologies que nous enseignons
Téléchargez le programme

« * » indique les champs nécessaires

Demande de prochaines sessions

« * » indique les champs nécessaires

Inscrivez-vous à
notre newsletter

« * » indique les champs nécessaires

🔎 Plus d’informations sur cet ouvrage ?
Les ouvrages sont consultables sur le site Presses des Ponts.
Vous y trouverez toutes les informations détaillées.