Objectifs pédagogiques
L’ouverture à la concurrence ferroviaire impose aujourd’hui une préparation approfondie des appels d’offres, intégrant l’estimation du potentiel des lignes, la définition d’une stratégie de desserte durable et la rédaction d’un DCE adapté.
Le contexte actuel exige aussi d’anticiper le transfert d’actifs stratégiques (matériel, infrastructures) et de piloter efficacement la phase de préexploitation, essentielle pour valider les solutions et former les équipes.
Le pilotage du contrat doit désormais garantir la performance et la qualité de service dans un environnement où les responsabilités des acteurs sont redistribuées et la concurrence s’intensifie. Cette formation vise à maîtriser ces nouveaux enjeux et acquérir des clés concrètes pour réussir la transition vers un marché ferroviaire ouvert.
APPREHENDER le cadre légal de l’ouverture à la concurrence, les différents types de contrats possibles, les grandes étapes du processus d’appel d’offres (pour l’exploitation et le transfert d’actifs), la structuration d’un DCE.
APPREHENDER les différentes instances régionales décisionnaires, et la stratégie d’allotissement pour susciter l’engagement des fournisseurs.
ANTICIPER la sécurisation du contrat en phase de préexploitation, côté AOM et côté fournisseur (transfert et accompagnement du personnel, transfert de propriété).
METTRE EN PLACE le pilotage du contrat à partir de la phase de préexploitation.
Programme
Jour 1
Introduction et présentation de la session.
L’approche stratégique et le cadre global d’ouverture à la concurrence
Les enjeux de l’ouverture à la concurrence.
La mise en concurrence, un moyen dans une stratégie : quels objectifs ?
Le cadre légal de l’ouverture à la concurrence. Décret 1820 / 851 / Règlement OSP
Les cas dérogatoires du règlement OSP
Les acteurs de l’ouverture à la concurrence et leurs rôles.
Le REX de l’Allemagne
L’ouverture à la concurrence en Allemagne : retour d’expérience.
L'allotissement et les modalités de transfert des lignes
Les critères d’’allotissement et le détourage de la convention TER.
Le choix du mode de transfert de ligne (LDFT)
Les modalités liées au transfert de propriété
Transfert des sites de maintenance
Transfert du Matériel Roulant : audit préalable
Transfert du personnel
Cas concret – Exercice d’allotissement à partir de plusieurs critères
Le cadre légal de l’ouverture à la concurrence.
Les principaux textes. Assurer un traitement équitable aux candidats : quelles informations leur transmettre ? Quelles données ?
Le choix du mode contractuel, la préparation et le déroulement du processus d’AO
Le choix du mode de gestion contractuelle : quel contrat, quels engagements attendus de l’entreprise ferroviaire ?
Le choix du mode contractuel, la préparation et le déroulement du processus d’AO (suite)
La rédaction du DCE, quels points clés ?
Quels risques avec quelles limites ?
Jour 2
La passation de l’AO et la conduite de la procédure
Les règles applicables.
Les étapes de la procédure et les points d’attention.
La gestion du planning.
La passation de l’AO et la conduite de la procédure (suite)
Témoignage de la région Grand-Est :
– Quels sujets nouveaux à traiter ?
– Quelles sont les différentes instances de prise de décisions de l’AOM ?
– Quelles évolutions de l’organisation des services administratifs pour préparer, puis piloter ces contrats ?
La structuration de la phase de préexploitation
Sécuriser son contrat
Piloter son contrat : les indicateurs
Les problématiques liées à la phase de préexploitation : le recrutement et la formation des conducteurs.
La conception de l’offre cible et le processus capacitaire de SNCF Réseau
Comment concevoir l’offre cible de transport ?
L’offre cible et le processus capacitaire de SNCF Réseau
Cas concret – Exercice de réalisation d’un choc d’offre
Le point de vue de l'exploitant
L’exploitant face à l’appel d’offre : go/no-go, moyens pour répondre ? Les risques vus par l’EF (Entreprise Ferroviaire).
Conditions d’une bonne démarche de mise en concurrence vues par l’EF Les données clés pour l’EF.
Conclusion
Tour de table de fin de formation
Public
Services transports des Régions et leurs AMO. Services centraux et déconcentrés du MTES. Ingénierie, bureaux d’études, cabinets spécialisés. Entreprises ferroviaires.
Pré-requis
Une conaissance globale du cadre de l’ouverture à la concurrence est recommandée.
Pédagogie
-Questionnaire d’autopositionnement (prérequis, expériences, attentes), fil rouge assuré par le coordinateur expert ou un référent de PFC, temps d’interaction avec le(s) expert(s) et les apprenants, apports théoriques et méthodologiques, illustrations concrètes, exemples d’application, étude de cas, quiz, retour d’experience. Evaluation des connaissances : exemples d’application, étude de cas, quiz..
Évaluation
Exemples d’application, étude de cas, quiz…
