Jour 1
Présentation de la session et tour de table
Enjeux et contexte
Urbanisme intercommunal : comprendre le panorama national :
– Regard sur les enjeux du partage intercommunal de l’urbanisme
– L’évolution de la gouvernance de l’urbanisme et de la relation communes / communauté
– Eléments d’observation nationale : les effets de la loi ALUR
– Eléments d’actualité législative et réglementaire : la mise en place du Zéro artificialisation nette (ZAN)
Contenu d’un PLUi et procédure d’élaboration (1ère partie)
– Contenu du PLUi dans les grandes lignes
– Procédure d’élaboration d’un PLUi
– Points de vigilance
– Conduite méthodologique du projet
Contenu d’un PLUi et procédure d’élaboration (2ème partie)
– Approfondissement du contenu des pièces du PLUi
– Articulation des pièces entre elles
– Portée juridique des pièces du PLUi
L’évaluation environnementale
– Approche méthodologique d’une évaluation environnementale d’un PLUi
Le contenu du PLUi (diagnostic et Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)
– Le rapport de présentation : Du diagnostic/état initial de l’environnement à l’expression des enjeux et des orientations du PADD.
– Le PADD et les modalités de son expression
– Le débat sur les orientations du PADD
(intervention en visioconférence)
Jour 2
Les Orientations d’Aménagement et de Programmation sectorielles (OAP) (espaces de projet, de protection) :
la variété de leur expression selon le projet, leur articulation avec le règlement, l’intérêt de leur harmonisation
Le règlement écrit et graphique :
– Les apports du décret d’application de la loi ALUR
– Quelques particularités des zones Urbaines (U), A Urbaniser (AU), Agricoles (A) et Naturelles (N)
Le PLU “3 en 1” : l’articulation des volets mobilités et habitat avec le PLUI : L’intégration du programme local de l’habitat et du plan de mobilité au PLUi
Autres OAP thématiques possibles :
– bio-climatisme, Trame verte et Bleue, patrimoine, etc.
– l’importance du traitement cohérent des thèmes dans toutes les pièces du PLUi : l’exemple de la transition écologique
Témoignage d’un PLUi rural, élaboré avec des bureaux d’études/agence d’urbanisme
– L’écriture du cahier des charges et choix du(des) prestataire(s)
– Les modalités de concertation avec le public et la collaboration avec les communes
– Culture de l’urbanisme et évolution des modes de vie
Evaluation de la session