Objectifs pédagogiques
Dans un contexte de « modernisation » du contenu des PLU et de la montée en puissance des PLUi liée au transfert de compétences aux EPCI : engager, mettre en œuvre et gérer un projet de PLUi nécessite de s’approprier la démarche d’élaboration d’un premier PLUi, de maîtriser la portée et les effets de chacune des pièces le composant.
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APPREHENDER le contexte de gouvernance et législatif actuel, IDENTIFIER le contenu réglementaire des PLU(i), ses limites et possibilités, MAITRISER le contenu de chacune des pièces et les outils mobilisables, REPERER les conditions de réussite autour de retours d’expériences.
Programme
Jour 1
Présentation de la session et tour de table
Enjeux et contexte
Urbanisme intercommunal : comprendre le panorama national :
– Regard sur les enjeux du partage intercommunal de l’urbanisme
– L’évolution de la gouvernance de l’urbanisme et de la relation communes / communauté
– Eléments d’observation nationale : les effets de la loi ALUR
– Eléments d’actualité législative et réglementaire : la mise en place du Zéro artificialisation nette (ZAN)
Contenu d’un PLUi et procédure d’élaboration (1ère partie)
– Contenu du PLUi dans les grandes lignes
– Procédure d’élaboration d’un PLUi
– Points de vigilance
– Conduite méthodologique du projet
Contenu d’un PLUi et procédure d’élaboration (2ème partie)
– Approfondissement du contenu des pièces du PLUi
– Articulation des pièces entre elles
– Portée juridique des pièces du PLUi
L’évaluation environnementale
– Approche méthodologique d’une évaluation environnementale d’un PLUi
Le contenu du PLUi (diagnostic et Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)
– Le rapport de présentation : Du diagnostic/état initial de l’environnement à l’expression des enjeux et des orientations du PADD.
– Le PADD et les modalités de son expression
– Le débat sur les orientations du PADD
(intervention en visioconférence)
Jour 2
Les Orientations d’Aménagement et de Programmation sectorielles (OAP) (espaces de projet, de protection) :
la variété de leur expression selon le projet, leur articulation avec le règlement, l’intérêt de leur harmonisation
Le règlement écrit et graphique :
– Les apports du décret d’application de la loi ALUR
– Quelques particularités des zones Urbaines (U), A Urbaniser (AU), Agricoles (A) et Naturelles (N)
Le PLU “3 en 1” : l’articulation des volets mobilités et habitat avec le PLUI : L’intégration du programme local de l’habitat et du plan de mobilité au PLUi
Autres OAP thématiques possibles :
– bio-climatisme, Trame verte et Bleue, patrimoine, etc.
– l’importance du traitement cohérent des thèmes dans toutes les pièces du PLUi : l’exemple de la transition écologique
Témoignage d’un PLUi rural, élaboré avec des bureaux d’études/agence d’urbanisme
– L’écriture du cahier des charges et choix du(des) prestataire(s)
– Les modalités de concertation avec le public et la collaboration avec les communes
– Culture de l’urbanisme et évolution des modes de vie
Evaluation de la session
Public
Services urbanisme des collectivités territoriales et EPCI, Bureaux d’études, agences d’urbanisme, CAUE, Services déconcentrés de l’Etat : DDT, DDTM, DREAL.
Pré-requis
Aucun
Pédagogie
-Questionnaire d’autopositionnement (prérequis, expériences, attentes), fil rouge assuré par le coordinateur expert ou un référent de PFC, temps d’interaction avec le(s) expert(s) et les apprenants, apports théoriques et méthodologiques, illustrations concrètes, exemples d’application, étude de cas, quiz, retour d’experience. Evaluation des connaissances : exemples d’application, étude de cas, quiz..
Évaluation
Exemples d’application, étude de cas, quiz…
