09h00 -
h
Présentation de la session
L'organisation de la maitrise d'ouvrage
09h15 -
h
Claude, GRANGE, Avocat, Cabinet GRANGE RAMDENIE & ASSOCIES
Le maître d’ouvrage et son organisation : le pouvoir de direction du MOA, le choix d'un AMO et ses missions
Le choix de la maîtrise d’œuvre, interne, mandatée ou déléguée et la nécessité d'organiser la relation avec le MOE
Quelles traductions de cette organisation dans les termes contractuels et financiers
Grille d’analyse pour instruire un dossier en réclamation
14h00 -
h
Claude, GRANGE, Avocat à la cour, Cabinet Grange, Martin et Ramdenie
- Identifier dans les chefs de la réclamation les responsabilités des parties, les faits extérieurs aux parties, les causalités, les préjudices
- Les options de réponse du maître d'ouvrage : suivant que la réclamation est justifiée ou non, et qu’il décide d’un traitement curatif ou préventif de cette réclamation
Débat avec les participants
Le point de vue des entreprises
09h00 -
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Jean-François, DJANETT, Président, Argos Construction
Préparation et présentation de la réclamation par l'entreprise
Pourquoi réclamer ?
Bases de données documentaires
Exemples et exercices en sous-groupes
11h15 -
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Jean-François, DJANETT, Président, Argos Construction
Comment s’établit le dossier de réclamation
Composition du dossier, présentation, rédaction, chiffrage, pièces justificative
Le point de vue du maître d’oeuvre
14h00 -
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Pierre, CHOMETTE, Architecte DPLG, responsable de "Chomette-Lupi et Associés Architectes"
Arnaud, LAFONT, Médiateur des entreprises, Ministère de l'économie et des finances
Le suivi du contentieux au travers de plusieurs cas réels : quels enseignements pour minimiser les risques de contentieux ?
Les modes de traitement de la demande par le représentant du pouvoir adjudicateur
14h00 -
h
Retour d'expérience
Les modes de traitement de la demande par le représentant du pouvoir adjudicateur (suite)
09h00 -
h
Claude, GRANGE, Avocat à la cour, Cabinet Grange, Martin et Ramdenie
La procédure contractuelle préalable: l'article 5 du CCAG
Les modes de règlement à l’amiable de la réclamation
Utiliser les voies de recours amiable
Négociation, transaction, arbitrage, médiation
Intérêts des Comités de règlements des différents (CRD) sur les grands projets complexes
La conciliation - Une démarche de conciliation réussie : le pont suspendu de Térénez
11h30 -
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Philippe, FLEURY, Consultant, PHFA Conseil
Le recours au CCRA - Compétences et missions / Conditions de recours / Avantages et limites
L'intérêt du recours à la médiation
14h00 -
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Didier, CHAVERNOZ, Président, Médiateur-Contract manager- Consultant audit assurances, DCIC CONFLUENCE
Retours d'expériences
Médiation en marché public et privé pour augmenter les règlements amiables, trouver des solutions qui préservent la relation, prévenir le risque judiciaire…
Le traitement contentieux de la réclamation
15h00 -
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Claude, GRANGE, Avocat à la cour, Cabinet Grange, Martin et Ramdenie
Choisir la juridiction et la procédure adéquate (suite)
Les procédures d’urgence : constat et référés
Les procédures au fond
Conclusion et évaluation de la session 17h00
