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L'essentiel des aspects juridiques du BIM

BIM et architecture paramétrique

EN BREF

Arrivé dans le monde de l'architecture-ingénierie-construction depuis quelques années, le BIM (BuildingInformation Modeling) est en train de modifier profond ément la façon de concevoir, construire, rénover et gérer les bâtiments. Comment le BIM est-il appréhendé par le Droit ? Comment intégrer le BIM dans les conventions liées à l’acte de construire/rénover ? Quelles sont les conventions qui déterminent les caractéristiques BIM d’un projet ? Quelles sont les nouvelles responsabilités qui découlent du recours au BIM ?
Cette journée vise à donner les clés de compréhension des aspects juridiques du BIM et de son intégration dans les conventions liées à l’acte de construire/rénover.

OBJECTIFS

Faire un point sur le contexte réglementaire du BIM
Apprendre à intégrer le BIM dans les appels d’offres, marchés et contrats d’un projet de rénovation ou de
construction
Connaître les principales conventions qui encadrent la démarche BIM d’un projet
Réfléchir aux nouvelles responsabilités qui découlent de la démarche BIM.

PROGRAMME DÉTAILLÉ ET HORAIRES

Journée 1

Accueil des participants

8h30

SEANCE D’OUVERTURE

9h00
Cécile BENOIT-RENAUDIN : CABINET MARTIN ASSOCIES
Samira ALBIKRI : Ponts Formation Conseil

RAPPEL DES CONCEPTS JURIDIQUES ESSENTIELS DU BIM

9h30
Cécile BENOIT-RENAUDIN : CABINET MARTIN ASSOCIES

· La maquette numérique et le travail collaboratif
· Les outils du travail collaboratif (open BIM et IFC, quelles obligations ? LOD, quel référentiel ? Cobie,
normes BIM, la norme ISO 19650, les plateformes et les responsabilités associées, etc.)
· Les relations entre les différents acteurs d’un projet en BIM

LE CONTEXTE REGLEMENTAIRE DU BIM

10h15

· Les références au BIM dans le droit français
· La loi MOP et la dématérialisation du permis de construire

LA CONTRACTUALISATION DU BIM

10h45

· La distinction entre les marchés publics et les marchés/contrats privés,
· Les points de vigilance à prendre en compte pour l’intégration du BIM
· Le rôle du BIM Manager
· La propriété intellectuelle
· Les responsabilités et les garanties légales
· Les assurances

Déjeuner

12h30

LA GESTION DES DONNEES DU BIM

14H00

· L’importance des données pour l’exploitation et la maintenance
· Le Dossier des Ouvrages Exécutés (DOE) numérique
· La conservation des données

TABLE RONDE : LA CONTRACTUALISATION DU BIM

15H00

· Quelle(s) difficulté(s) avez-vous rencontré en matière de contractualisation du BIM dans vos projets (en interne et/ou avec les autres intervenants à l’acte de construire)?

Retours d’expériences sur l’intégration du BIM dans différents contrats d’un projet en BIM avec l’intervention de deux Maîtres d’Ouvrage

(privé/public), un Maître d’OEuvre, un Assistant à Maîtrise d’Ouvrage, une entreprise générale de BTP, une entreprise spécialisée, et un Avocat

spécialisé dans le BIM:

Cécile BENOIT-RENAUDIN, Avocate au barreau de Paris – Associée de la SELARL Martin et Associés
Christophe LHEUREUX, Directeur délégué à l'Innovation et au Bâtiment Intelligent I3F, Coordinateur du certificat chef de projet BIM de Ponts Formation Conseil

Stéphane SAJOUX, Directeur général GECEHA, Intervenant dans le certificat CHEF DE PROJET BIM de Ponts Formation Conseil
Olivier CELNIK, Architecte DPLG - AMO BIM, Directeur du Master spécialisé BIM de l’Ecole des Ponts

ECHANGE AVEC LES PARTICIPANTS

17H00

FIN DE LA journée À 17h30

PRÉ-INSCRIPTION : L'essentiel des aspects juridiques du BIM