Toute l'Actualité des CCAG 2021
EN BREF
Les CCAG ont été approuvés le 1er avril 2021, avec une phase de transition jusqu’à fin septembre.
Cette révision a permis d’adapter les règles aux nouvelles pratiques des acheteurs publics, notamment pour faciliter les relations avec les entreprises, favoriser le développement durable et promouvoir l’accès à la commande publique des TPE-PME.
Une grande nouveauté à l’occasion de cette révision ; un nouveau CCAG a été ajouté pour la maîtrise d’œuvre.
Cette journée vous donnera les clés de compréhension de ces évolutions et les impacts pour tous les acteurs. Nos experts se mobilisent pour répondre à vos attentes et à vos questions.
OBJECTIFS
- Identifier les points forts de la réforme et les impacts sur les relations contractuelles entre les différents acteurs
- Mesurer les conséquences pratiques de l’application de ces nouvelles règles pour chaque acteur
- Partager les conditions pour tirer les meilleurs profits de cette réforme
PROGRAMME DÉTAILLÉ ET HORAIRES
Présentation de la journée
Modernisation du CCAG travaux et création du CCAG Moe
Le CCAG et la dématérialisation
De nouvelles préoccupations : RGPD et développement durable, PI, Clause d’insertion sociale
Harmonisation du CCAG travaux avec le Code de la commande publique
Importance de l'articulation entre CCAG travaux et CCAG Moe
Pause
La responsabilisation du maître de l’ouvrage
Association du maître de l’ouvrage tout au long de l’exécution du chantier (la délivrance des OS)
Renforcement du devoir d’information de la maîtrise d’ouvrage (11 -17 -28-32)
Le maître de l’ouvrage est au coeur du dispositif financier (articles 12-14-19)
Le CCAG de la bienveillance financière
Le système de l’avance
Le changement des règles applicables aux prix nouveaux
Une application mesurée des pénalités de retard
Possibilité d’une prime
Précision sur la date de la fixation du prix pour l’actualisation ou la révision
La prise en compte des difficultés imprévisibles :
Prise en compte de circonstances imprévisibles (article 53)
Instauration d’une clause de réexamen (article 54)
Pause déjeuner de 13h00 à 14h00
Le rééquilibrage des relations
Une meilleure collaboration en cours d’exécution entre le maître de l’ouvrage et l’entreprise
Les pouvoirs conservés et renforcés de l’entreprise vis-à-vis de la maîtrise d’ouvrage (OS, dangereux, valorisation des travaux nouveaux, réception et procédure de décompte final)
Le maintien des forclusions au bénéfice du titulaire (réception – décompte final)
Pause
Table ronde
Vers un réel équilibre des pouvoirs ?
A qui ces évolutions vont-elles profiter ?
Le CCAG outil de pacification ou outil de collaboration entre les acteurs du chantier ?
Conclusions de la journée