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Responsabilités des constructeurs et assurances

Gestion des risques et assurance construction

EN BREF

Clarifier les responsabilités des constructeurs  et des promoteurs dans le cadre réglementaire et connaître la répartition des risques dans les grandes phases de la construction (avant et après -réception). L’assurance construction permet aux maîtres d’ouvrage et aux constructeurs de transférer une partie des risques liés aux désordres affectant les constructions vers les assureurs.

THÉMATIQUES

La réception : ses modalités, ses effets. La responsabilité des promoteurs. La négociation des clauses de responsabilité dans les marchés. Les polices TRC. Dommages-Ouvrage et CNR, les garanties obligatoires et facultatives qui s'y rapportent, la négociation des textes de ses polices, les recours en cas de refus d'assurer. La gestion d'un sinistre et les principaux points de contentieux (en DO).

OBJECTIFS

- Identifier le régime de la responsabilité des constructeurs avant et après réception;
- Comprendre comment s’organise la répartition des risques entre les principaux acteurs intervenant à l’acte de construire;

- Mesurer les enjeux d'un dispositif d'assurances;

- Identifier les garanties obligatoires et facultatives;

- Définir la nature du risque, le type et le niveau des assurances à souscrire.

PROGRAMME DÉTAILLÉ ET HORAIRES

Journée 1

Quelles responsabilités ?

9h00

Présentation de la formation et tour de table

 

9h15

Les responsabilités encourues par les constructeurs


La réception des travaux

 

Responsabilité et garantie de parfait achèvement dus par les constructeurs dans le cadre de la première année suivant la réception

 

 

Les garanties légales de responsabilité post réception : RC décennale et Garantie de Bon fonctionnement

 

La responsabilité de droit commun en marché privé (RC des sous-traitants, RC au titre des Dommages intermédiaires ou de non-conformités pures

 

La responsabilité des promoteurs
 

Mise en pratique

14h00

 

L’art et la manière de prononcer la réception : réception échelonnée, réception par lots, le libellé des réserves, les conditions de validités du PV de réception

Les problématiques de mises à disposition anticipée

La négociation des clauses de responsabilité dans les marchés de travaux et les conventions de Maîtrise d’œuvre :

 

. Norme et dérogation à la norme

. Les clauses limitatives de responsabilité : légalité

  et opportunité

 

La gestion des sinistres en 1ère année après la réception

MOD ou AMO sont-ils assujettis à la RC décennale ?

La gestion des abandons de chantier partiels

FIN DE LA journée À 17h30

Journée 2

Quelles assurances ?

9h00

Le domaine d’application du régime d’assurance construction obligatoire

 

Les polices RC décennale et RC travaux individuelles des constructeurs souscrites pour un ensemble de chantiers : les polices annuelles d’abonnement

 

Les polices RC décennale par chantier des architectes dites « grands chantiers »

 

La police RC décennale collective souscrite pour un chantier : le CCRD

 

Les polices RC du Maitre d’Ouvrage et/ou du Promoteur : RC décennale (CNR) et RC travaux individuelles des maitres d’ouvrage et/ou des promoteurs

 

La police de chose des maitres d’ouvrage et/ou des acquéreurs : La Dommages Ouvrage

 

La police de chose des Maitres d’ouvrage et des entreprises : La Tous Risques Chantier

Mise en pratique

14h00

 

Quand suis-je obligé de souscrire une police RC décennale ? La question des travaux et des éléments d’équipement éligibles à l’assurance construction obligatoire

La rédaction des clauses responsabilité et assurance dans les marchés de travaux, les conventions de maitrise d’œuvre, promotion

La définition de l’assiette de prime en police Dommages Ouvrage : Quels lots exclure ?

La justification des polices RC décennale : les critères de validité d’une attestation d’assurance RC décennale

La gestion amiable d’un sinistre Dommages-Ouvrage

16h45

Synthèse : Bilan de la session
 

FIN DE LA journée À 17h00

PRÉ-INSCRIPTION : Responsabilités des constructeurs et assurances