Responsabilités et assurances
EN BREF
Clarifier les responsabilités des constructeurs et des promoteurs dans le cadre réglementaire et connaître la répartition des risques dans les grandes phases de la construction (avant et après -réception). L’assurance construction permet aux maîtres d’ouvrage et aux constructeurs de transférer une partie des risques liés aux désordres affectant les constructions vers les assureurs.
La réception : ses modalités, ses effets. La responsabilité des promoteurs. La négociation des clauses de responsabilité dans les marchés. Les polices TRC. Dommages-Ouvrage et CNR, les garanties obligatoires et facultatives qui s'y rapportent, la négociation des textes de ses polices, les recours en cas de refus d'assurer. La gestion d'un sinistre et les principaux points de contentieux (en DO).
OBJECTIFS
- Identifier le régime de la responsabilité des constructeurs avant et après réception;
- Comprendre comment s’organise la répartition des risques entre les principaux acteurs intervenant à l’acte de construire;
- Mesurer les enjeux d'un dispositif d'assurances;
- Identifier les garanties obligatoires et facultatives;
- Définir la nature du risque, le type et le niveau des assurances à souscrire.