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Les dimensions juridiques en BIM

EN BREF

Envisager un projet en BIM c’est intégrer différentes dimensions notamment sur les aspects contractuels, juridiques et économiques. Ce module permet de donner les clés de compréhension de ces différentes dimensions.

THÉMATIQUES

Enjeux financiers ; Retour sur investissement ; Aspects contractuels et impacts associés ; Rôle et responsabilités des acteurs ; Propriété intellectuelle et transfert de propriété ; Relation avec l’administration

OBJECTIFS

Identifier les enjeux juridiques du BIM

PROGRAMME DÉTAILLÉ ET HORAIRES

Journée 1
9h00 - 12h15
Cécile BENOIT-RENAUDIN : CABINET MARTIN ASSOCIES

 

Contexte réglementaire (état du droit en matière de BIM), position des pouvoirs publics en France, comparaison avec certains pays

 

BIM et relations avec l’administration : dématérialisation et permis de construire

 

Déjeuner

12h15 - 13h45

Repas en commun / Echanges entre participants et/ou
intervenant
 

13h45 - 18h00
Cécile BENOIT-RENAUDIN : CABINET MARTIN ASSOCIES

 

Contractualisation du BIM : éléments à contractualiser et protocole BIM

 

Contractualisation du BIM : les relations entre la maîtrise d’ouvrage et la maîtrise d’œuvre (impacts du BIM sur le contrat et les honoraires de maîtrise d’œuvre)

 

Contractualisation du BIM : le BIM Manager

 

Contractualisation du BIM : les marchés publics

 

FIN DE LA journée À 18h00

Journée 2
9h00 - 12h45
Cécile BENOIT-RENAUDIN : CABINET MARTIN ASSOCIES

 

Contractualisation du BIM : les marchés de travaux

 

Contractualisation du BIM : les données (accès, sécurité, traçabilité, transférabilité)

 

Contractualisation du BIM (droits de propriété intellectuelle)

Déjeuner

12h45 - 14h15

Repas en commun / Echanges entre participants et/ou
intervenant

14h15 - 17h30
Cécile BENOIT-RENAUDIN : CABINET MARTIN ASSOCIES

Garanties et assurances

 

Recherche de responsabilités (malfaçons, désordres, sinistres…avec un focus sur le déroulement d’une expertise judiciaire)

Evaluation et synthèse du module

17h30

FIN DE LA session À 18h00

PRÉ-INSCRIPTION : Les dimensions juridiques en BIM

Solution sur mesure

contact : 01 44 58 28 12