Prévention et règlement des litiges et contentieux en marchés publics de BTP
EN BREF
Pour éviter les risques nombreux de litiges lors d’une opération, cette formation vous propose de revoir les points de vigilance au cours de l'élaboration et de l’exécution du marché, d’acquérir la connaissance juridique des procédures et de comprendre les mesures opérationnelles à mettre en œuvre.
Les situations fréquentes de litiges dans les phases de l’opération. Le montage juridique de la réclamation. Les modes de règlement à l’amiable (médiation, transaction, conciliation) ou contentieux (arbitrage, tribunal).
OBJECTIFS
DETECTER les situations potentiellement conflictuelles et mettre en œuvre les mesures correctives nécessaires lors de l’exécution des travaux.
ASSIMILER les pratiques pour présenter une réclamation côté entreprise et pour l'analyser et la traiter efficacement, côté maître d'ouvrage.
CONNAITRE les recours à mettre en œuvre quand ceux de la phase amiable ont été épuisés.
PROGRAMME DÉTAILLÉ ET HORAIRES
Présentation de la session
L'organisation de la maitrise d'ouvrage
Le maître d’ouvrage et son organisation : le pouvoir de direction du MOA, le choix d'un AMO et ses missions
Le choix de la maîtrise d’œuvre, interne, mandatée ou déléguée et la nécessité d'organiser la relation avec le MOE
Quelles traductions de cette organisation dans les termes contractuels et financiers
Grille d’analyse pour instruire un dossier en réclamation
- Identifier dans les chefs de la réclamation les responsabilités des parties, les faits extérieurs aux parties, les causalités, les préjudices
- Les options de réponse du maître d'ouvrage : suivant que la réclamation est justifiée ou non, et qu’il décide d’un traitement curatif ou préventif de cette réclamation
Débat avec les participants
FIN DE LA journée À 17h30
Le point de vue des entreprises
Préparation et présentation de la réclamation par l'entreprise
Pourquoi réclamer ?
Bases de données documentaires
Exemples et exercices en sous-groupes
Comment s’établit le dossier de réclamation
Composition du dossier, présentation, rédaction, chiffrage, pièces justificative
Le point de vue du maître d’oeuvre
Le suivi du contentieux au travers de plusieurs cas réels : quels enseignements pour minimiser les risques de contentieux ?
Les modes de traitement de la demande par le représentant du pouvoir adjudicateur
Retour d'expérience
le Tramway T6 dans le Département des Yvelines
FIN DE LA journée À 17h30
Les modes de traitement de la demande par le représentant du pouvoir adjudicateur (suite)
La procédure contractuelle préalable: l'article 50 du CCAG
Les modes de règlement à l’amiable de la réclamation
Utiliser les voies de recours amiable
Négociation, transaction, arbitrage, médiation
Intérêts des Comités de règlements des différents (CRD) sur les grands projets complexes
La conciliation - Une démarche de conciliation réussie : le pont suspendu de Térénez
Le recours au CCRA - Compétences et missions / Conditions de recours / Avantages et limites
L'intérêt du recours à la médiation
Reours d'expériences
Médiation en marché public et privé pour augmenter les règlements amiables, trouver des solutions qui préservent la relation, prévenir le risque judiciaire…
Le traitement contentieux de la réclamation
Choisir la juridiction et la procédure adéquate (suite)
Les procédures d’urgence : constat et référés
Les procédures au fond
Quizz sur les acquis de la session
Conclusion et évaluation de la session
FIN DE LA journée À 17h00
PRÉ-INSCRIPTION : Prévention et règlement des litiges et contentieux en marchés publics de BTP