Prévention et règlement des litiges et contentieux en marchés publics de BTP
EN BREF
Pour éviter les risques nombreux de litiges lors d’une opération, cette formation vous propose de revoir les points de vigilance au cours de l'élaboration et de l’exécution du marché, d’acquérir la connaissance juridique des procédures et de comprendre les mesures opérationnelles à mettre en œuvre.
Les situations fréquentes de litiges dans les phases de l’opération. Le montage juridique de la réclamation. Les modes de règlement à l’amiable (médiation, transaction, conciliation) ou contentieux (arbitrage, tribunal).
OBJECTIFS
DETECTER les situations potentiellement conflictuelles et mettre en œuvre les mesures correctives nécessaires lors de l’exécution des travaux.
ASSIMILER les pratiques pour présenter une réclamation côté entreprise et pour l'analyser et la traiter efficacement, côté maître d'ouvrage.
CONNAITRE les recours à mettre en œuvre quand ceux de la phase amiable ont été épuisés.
PRÉ-INSCRIPTION : Prévention et règlement des litiges et contentieux en marchés publics de BTP