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Les dimensions juridiques en BIM

BIM et architecture paramétrique

EN BREF

Envisager un projet en BIM, c’est y intégrer différentes dimensions notamment sur les aspects contractuels, juridiques et économiques. Ce module permet de donner les clés de compréhension de ces différentes dimensions.

THÉMATIQUES

Enjeux financiers ; Retour sur investissement ; Aspects contractuels et impacts associés ; Rôle et responsabilités des acteurs ; Propriété intellectuelle et transfert de propriété ; Relation avec l’administration

OBJECTIFS

Identifier les enjeux juridiques du BIM

PROGRAMME DÉTAILLÉ ET HORAIRES

Journée 1
9h00 - 12h15
Cécile BENOIT-RENAUDIN : CABINET MARTIN ASSOCIES

 

Contexte réglementaire (état du droit en matière de BIM), position des pouvoirs publics en France, comparaison avec certains pays

 

BIM et relations avec l’administration : dématérialisation et permis de construire

 

Déjeuner

12h15 - 13h45

Repas en commun / Echanges entre participants et/ou
intervenant
 

13h45 - 18h00
Cécile BENOIT-RENAUDIN : CABINET MARTIN ASSOCIES

 

Contractualisation du BIM : éléments à contractualiser et protocole BIM

 

Contractualisation du BIM : les relations entre la maîtrise d’ouvrage et la maîtrise d’œuvre (impacts du BIM sur le contrat et les honoraires de maîtrise d’œuvre)

 

Contractualisation du BIM : le BIM Manager

 

Contractualisation du BIM : les marchés publics

 

FIN DE LA journée À 18h00

Journée 2
9h00 - 12h45
Cécile BENOIT-RENAUDIN : CABINET MARTIN ASSOCIES

 

Contractualisation du BIM : les marchés de travaux

 

Contractualisation du BIM : les données (accès, sécurité, traçabilité, transférabilité)

 

Contractualisation du BIM (droits de propriété intellectuelle)

Déjeuner

12h45 - 14h15

Repas en commun / Echanges entre participants et/ou
intervenant

14h15 - 17h30
Cécile BENOIT-RENAUDIN : CABINET MARTIN ASSOCIES

Garanties et assurances

 

Recherche de responsabilités (malfaçons, désordres, sinistres…avec un focus sur le déroulement d’une expertise judiciaire)

Evaluation et synthèse du module

17h30

FIN DE LA session À 18h00

PRÉ-INSCRIPTION : Les dimensions juridiques en BIM