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Les nouvelles règles de modification des marchés publics de travaux et de maîtrise d'oeuvre

Contrats et marchés de travaux

EN BREF

L'évolution de la réglementation des marchés publics de travaux et la gestion de la qualité modifient le rôle et les responsabilités des différents acteurs de la construction dans la passation et la gestion des marchés. La vie du marché, sujette à différents aléas, peut être bousculée et oblige l’acheteur à prendre en compte de nouvelles contraintes et à les intégrer, dans le respect de l’ordonnance de juillet 2015 et son décret d’application de mars 2016.

THÉMATIQUES

Respecter le contexte de la mise en concurrence initiale et l’obligation de définition et d’évaluation préalable des besoins. 
Identifier le cadre juridique des modifications des marchés publics en cours d’exécution, les conditions de passation, les conséquences des modifications et des travaux supplémentaires sur l’indemnisation.

OBJECTIFS

CONNAITRE les règles de modification des marchés de MOE et de travaux

PREVENIR ou régler les litiges

PROGRAMME DÉTAILLÉ ET HORAIRES

Journée 1
9h30

Introduction et présentation de la session.

Respect du contexte de la mise en concurrence initiale et obligation de formaliser préalablement les besoins de l’acheteur

10h00-11h00
Laetitia PARISI : PARISI Société d'avocats
Rodolphe MUNIER : SYTRAL

Principe de définition et d’évaluation préalable des besoins.

Définition du champ de la programmation au regard de la loi MOP :

- obligations et intérêt des études de programmation

- les modifications de programme

- évolution de la rémunération du MOE

Identifier le cadre juridique des modifications en cours d’exécution

11h15-12h30
Laetitia PARISI : PARISI Société d'avocats
Rodolphe MUNIER : SYTRAL

Les outils modificatifs avant la réforme de 2016 (l’ordre de service, la décision de poursuivre, l’avenant, marché complémentaire et (marché de prestations similaires)).
Présentation du nouveau cadre juridique des modifications des marchés publics issu de la réforme de 2016.

Les conditions d’utilisation : approche juridique et opérationnelle

14h00-18h00
Laetitia PARISI : PARISI Société d'avocats
Rodolphe MUNIER : SYTRAL

Présentation juridique et pratique des 5 cas de modifications (conditions de fond et formalisme) - 1ère partie

FIN DE LA journée À 18h00

Journée 2

Les conditions d’utilisation : approche juridique et opérationnelle (suite et fin)

9h00-12h30
Laetitia PARISI : PARISI Société d'avocats
Rodolphe MUNIER : SYTRAL

Présentation juridique et pratique des 5 cas de modifications (conditions de fond et formalisme) - 2ème partie
Notion interdiction de modification substantielle.

Les conséquences des modifications et des travaux supplémentaires sur l’indemnisation

14h00-16h00
Laetitia PARISI : PARISI Société d'avocats
Rodolphe MUNIER : SYTRAL

Dans le cas d’ordre de service (variation de la masse des travaux). Application du CCAG travaux.

Travaux supplémentaires sans ordre de service ou sans ordre de service régulier.

Analyse de jurisprudence.

16h00-16h15

Conclusion et évaluation de la session

FIN DE LA journée À 16h15

PRÉ-INSCRIPTION : Les nouvelles règles de modification des marchés publics de travaux et de maîtrise d'oeuvre