Recherche
Demande de catalogue »
ACCÈS RAPIDE : trouvez la formation la plus adaptée à vos besoins »
par formation
par thème
par durée

La conception réalisation et le nouveau code de la commande publique : le cadre élargi, le montage, la passation du marché et la conduite du projet

Contrats et marchés de travaux

EN BREF

Le code de la commande publique est parû et sera applicable à compter du 1er avril.
Un marché de conception réalisation permet d'associer étroitement l'entreprise à la conception en dérogeant au principe de la séparation du marché de maîtrise d'œuvre de ceux des entreprises prévu par la loi MOP.

Il est prévu dans la nouvelle réglementation en tant que «  Marchés globaux ».

THÉMATIQUES

Code de la commande publique. Loi ELAN. Définition des processus de conception-réalisation et possibilités d'y avoir recours. Missions des principaux acteurs. Les procédures de commandes.

OBJECTIFS

CONNAITRE le cadre réglementaire, ses évolutions et les conditions de recours à ces procédures.

IDENTIFIER les rôles, missions et responsabilités de chacun des acteurs.

CERNER les étapes de la passation et de l'exécution du marché et les risques qui y sont associés.

PILOTER le dialogue compétitif.

PROGRAMME DÉTAILLÉ ET HORAIRES

Journée 1
9h00

Introduction, présentation de la session et recueil des attentes des participants.

Présentation du contexte réglementaire

9h30 - 11h00
Hervé LANNOY : Cabinet Clément & Associés
Karl MAROTTA : Cabinet Clément & Associés

Les directives, la loi ELAN, le code de la commande publique
Les principales évolutions : contrats globaux et modifications
La Conception – Réalisation : conditions de recours et jurisprudences
L’impact de l’organisation « loi MOP » sur le marché

Caractéristiques contractuelles

11h15 - 12h30
Karl MAROTTA : Cabinet Clément & Associés
Hervé LANNOY : Cabinet Clément & Associés

Distinction Bâtiment / infrastructures
La programmation
L’engagement coût / délai
Risques transférés et partagés, transfert de responsabilités
« L’architecture » contractuelle

12h30 - 14h00

Déjeuner

Rôle des acteurs

14h00 - 15h00
Hervé LANNOY : Cabinet Clément & Associés
Karl MAROTTA : Cabinet Clément & Associés

Le maître d’ouvrage
L’assistance technique à maîtrise d’ouvrage
Le groupement
La maîtrise d'oeuvre intégrée

Les procédures de passation

15h15 - 17h15
Hervé LANNOY : Cabinet Clément & Associés
Karl MAROTTA : Cabinet Clément & Associés

Les délais
La procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Le dialogue compétitif
Les différences entre les procédures
Le contenu de la négociation
La progressivité dans la gestion du dialogue compétitif

FIN DE LA journée À 17h15

Journée 2

Retour d’expériences sur l’exécution

9h00 - 12h30
Hervé LANNOY : Cabinet Clément & Associés
Karl MAROTTA : Cabinet Clément & Associés

Les risques administratifs, juridiques, techniques et économiques
Les autorisations administratives en bâtiment et en infrastructure
La gestion de la qualité : contenu des études et apports techniques de l’entreprise
Les 3 niveaux de réunions
La gestion des modifications du marché
Le contrôle des travaux
La réception

12h30 - 14h00

Déjeuner

"Conception-Réalisation" par la MIQCP

14h00 - 14h45

La vision de la MIQCP
Les outils contractuels en lien avec les marchés de Conception-Réalisation

Témoignage d'un maître d'ouvrage

14h45 - 16h00

Présentation d'un projet de bâtiment
Les conditions de réussite du projet

Questions - Réponses

16h00 - 16h30

Echanges avec l'ensemble des intervenants sur les projets des participants, en cours ou passés

16h30 - 16h45

Conclusion et évaluation de la session

FIN DE LA journée À 16h45

PRÉ-INSCRIPTION : La conception réalisation et le nouveau code de la commande publique : le cadre élargi, le montage, la passation du marché et la conduite du projet

Solution sur mesure

contact : 01 44 58 28 12