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Contrats globaux de performance énergétique

Contrats et marchés de travaux

EN BREF

 

Le code de la commande publique est applicable depuis le 1er avril 2019.  Il intègre la réforme de 2016 créant les marchés globaux de performance et élargit le recours à la conception réalisation au titre de la performance énergétique. Dans quel cas est-il intéressant d’avoir recours à ces nouveaux contrats globaux par rapport à ceux existants ? Dans l'immobilier, compte-tenu de l'enjeu de la maîtrise de l'énergie, la contractualisation de la performance énergétique, sa mesure et l'élaboration des garanties de cette performance sont au cœur de cette formation.

THÉMATIQUES

Quelles performances énergétiques doit-on cibler, définir, mesurer et contractualiser ?

Quels processus choisir et quelles procédures suivre? Marchés globaux de performance, Marchés de partenariat ?

Approche applicable au neuf et à la réhabilitation.

OBJECTIFS

MAITRISER les données indispensables au lancement d'une démarche de CPE

COMPARER les solutions contractuelles de contrats de performance énergétique, leurs avantages et inconvénients, s’approprier les procédures de publicité et de mise en concurrence

CERNER la mesure de la performance et la traduction dans les termes du contrat les objectifs de performance énergétique

PRÉ-INSCRIPTION : Contrats globaux de performance énergétique