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Les nouvelles règles de modification des marchés publics de travaux et de maîtrise d'oeuvre

Contrats et marchés de travaux

EN BREF

L'évolution de la réglementation des marchés publics de travaux et la gestion de la qualité modifient le rôle et les responsabilités des différents acteurs de la construction dans la passation et la gestion des marchés. La vie du marché, sujette à différents aléas, peut être bousculée et oblige l’acheteur à prendre en compte de nouvelles contraintes et à les intégrer, dans le respect de l’ordonnance de juillet 2015 et son décret d’application de mars 2016.

THÉMATIQUES

Respecter le contexte de la mise en concurrence initiale et l’obligation de définition et d’évaluation préalable des besoins. 
Identifier le cadre juridique des modifications des marchés publics en cours d’exécution, les conditions de passation, les conséquences des modifications et des travaux supplémentaires sur l’indemnisation.

OBJECTIFS

CONNAITRE les règles de modification des marchés de MOE et de travaux

PREVENIR ou régler les litiges

PRÉ-INSCRIPTION : Les nouvelles règles de modification des marchés publics de travaux et de maîtrise d'oeuvre