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La conception réalisation et le nouveau code de la commande publique : le cadre élargi, le montage, la passation du marché et la conduite du projet

Contrats et marchés de travaux

EN BREF

Le code de la commande publique est parû et sera applicable à compter du 1er avril.
Un marché de conception réalisation permet d'associer étroitement l'entreprise à la conception en dérogeant au principe de la séparation du marché de maîtrise d'œuvre de ceux des entreprises prévu par la loi MOP.

Il est prévu dans la nouvelle réglementation en tant que «  Marchés globaux ».

THÉMATIQUES

Code de la commande publique. Loi ELAN. Définition des processus de conception-réalisation et possibilités d'y avoir recours. Missions des principaux acteurs. Les procédures de commandes.

OBJECTIFS

CONNAITRE le cadre réglementaire, ses évolutions et les conditions de recours à ces procédures.

IDENTIFIER les rôles, missions et responsabilités de chacun des acteurs.

CERNER les étapes de la passation et de l'exécution du marché et les risques qui y sont associés.

PILOTER le dialogue compétitif.

PRÉ-INSCRIPTION : La conception réalisation et le nouveau code de la commande publique : le cadre élargi, le montage, la passation du marché et la conduite du projet