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Contribuer à la prévention et au réglement des litiges

Contrats et marchés de travaux

EN BREF

L'équilibre financier du projet prévu dans le contrat sera sujet à des évenements externes, des appréciations floues ou  inexactes, etc. causes de désaccord des parties, malmenant de ce fait l'exécution du marché. Le contrat pourvoit à ces cas par des mécanismes de régulation mais jusqu'au point où l'on ne peut qu'avoir recours aux procédures judiciaires.

Le rôle du Contract manager sera donc d'être à la fois facilitateur de la résolution amiable et dans l’anticipation continue d’un éventuel contentieux.

Ce module vise à se familiariser avec l’utilisation des dispositifs amiables de prévention et de résolution des différends éventuels, et découvrir des conseils et pratiques concernant la réclamation sur les grands projets de construction et d'aménagement.

 

Ce module s'inscrit dans le cursus du Certificat Contract Manager. Tous les modules sont indissociables. Pour consulter le certificat dans son intégralité.

OBJECTIFS

ASSIMILER les éléments majeurs d’analyse dans l’instruction d’un dossier en réclamation d’un marché dans le respect des conditions contractuelles, par des outils, exemples

 

COMPRENDRE les modes de résolution judiciaire des conflits et des modes les plus reconnus de résolution alternative et amiable à la procédure judiciaire ( la médiation, l’adjudication et l’arbitrage) : nature, fonctionnement, enjeux

 

IDENTIFIER le rôle et les axes d’action du contract manager dans ces décisions

 

PRÉ-INSCRIPTION : Contribuer à la prévention et au réglement des litiges