Contribuer à la prévention et au règlement des litiges
EN BREF
L'équilibre financier du projet prévu dans le contrat sera sujet à des évenements externes, des appréciations floues ou inexactes, etc. causes de désaccord des parties, malmenant de ce fait l'exécution du marché. Le contrat pourvoit à ces cas par des mécanismes de régulation mais jusqu'au point où l'on ne peut qu'avoir recours aux procédures judiciaires.
Le rôle du Contract manager sera donc d'être à la fois facilitateur de la résolution amiable et dans l’anticipation continue d’un éventuel contentieux.
Ce module vise à se familiariser avec l’utilisation des dispositifs amiables de prévention et de résolution des différends éventuels, et découvrir des conseils et pratiques concernant la réclamation sur les grands projets de construction et d'aménagement.
Ce module s'inscrit dans le cursus du Certificat Contract Manager. Tous les modules sont indissociables. Pour consulter le certificat dans son intégralité.
OBJECTIFS
ASSIMILER les éléments majeurs d’analyse dans l’instruction d’un dossier en réclamation d’un marché dans le respect des conditions contractuelles, par des outils, exemples
COMPRENDRE les modes de résolution judiciaire des conflits et des modes les plus reconnus de résolution alternative et amiable à la procédure judiciaire ( la médiation, l’adjudication et l’arbitrage) : nature, fonctionnement, enjeux
IDENTIFIER le rôle et les axes d’action du contract manager dans ces décisions
PROGRAMME DÉTAILLÉ ET HORAIRES
Debrief des évaluations continues réalisées
Présentation des objectifs du module
La réclamation
Stratégie des parties, l’analyse des gains et opportunités, la préparation de la réclamation
Trois étapes clé : notification, l'analyse délai et perturbation, l'analyse du quantum
Mise en application pratique avec un exercice
Déjeuner
Quand la réclamation devient conflictuelle
Modalités de recours, retours d’expérience ou illustrations de cas pour faire réfléchir à l’intention, la stratégie des acteurs.
Les différentes options de règlement de la réclamation et recours
Présentation de leurs portées légales, comparaison entre : amiable, médiation, judiciaire, arbitrage.
Etude de l’apport dans la procédure et du support du CM
Poursuite du cas pratique : comparer l’intérêt des différentes stratégies de recours selon le type de réclamation envisagé
FIN DE LA journée À 17h30
Les limites des contrats, les clauses et évènements impliquant le plus souvent des réclamations complexes
Sujétions imprévues, données de marché erronées, limite de responsabilité, Force Majeure, faute lourde, accidents, défauts de qualité, suspension et résiliation, le traitement des délais
Intégration des retours d’expérience dans la gestion contractuelle
Le rôle et l’importance des assurances susceptibles d’être mobilisées
La voie amiable
Expliciter les niveaux correctifs d’un non-respect au contrat et leurs incidences relationnelles, financières et opérationnelles
Pourquoi il faut privilégier la voie amiable
Les comités de règlements de différents (CRD) et DRB (Dispute Resolution Board), voie entre le management de projet et la résolution par des tiers
Déjeuner
Le rôle du Contract manager sur l’anticipation et le traitement des différends
L’importance de la gestion du projet, la collection documentaire, les outils coopératifs (gestion des risques, early warnings, etc.)
L'arbitrage entre proposer une solution amiable coopérative ou attendre et aller au contentieux ?
Suivre les opérations « contentieuses »
Exemple pratique à travers le cas
Séquence de clôture du certificat
Bilan et explicitation de l'évaluation finale
FIN DE LA journée À 17h15
PRÉ-INSCRIPTION : Contribuer à la prévention et au règlement des litiges