Contrats globaux de performance énergétique
EN BREF
Le code de la commande publique est applicable depuis le 1er avril 2019. Il intègre la réforme de 2016 créant les marchés globaux de performance et élargit le recours à la conception réalisation au titre de la performance énergétique. Dans quel cas est-il intéressant d’avoir recours à ces nouveaux contrats globaux par rapport à ceux existants ? Dans l'immobilier, compte-tenu de l'enjeu de la maîtrise de l'énergie, la contractualisation de la performance énergétique, sa mesure et l'élaboration des garanties de cette performance sont au cœur de cette formation.
Quelles performances énergétiques doit-on cibler, définir, mesurer et contractualiser ?
Quels processus choisir et quelles procédures suivre pour contractualiser des engagements de performance ?
Comment mesurer et suivre la performance ?
OBJECTIFS
MAITRISER les données indispensables au lancement d'une démarche de CPE
COMPARER les solutions contractuelles de contrats de performance énergétique, leurs avantages et inconvénients, s’approprier les procédures de publicité et de mise en concurrence
CERNER la mesure de la performance et la traduction dans les termes du contrat les objectifs de performance énergétique
PROGRAMME DÉTAILLÉ ET HORAIRES
Présentation de la formation et tour de table des participants
Quelles performances énergétiques doit-on cibler, définir, mesurer et contractualiser?
Les prérequis du maitre d’ouvrage pour lancer une démarche de contrat de performance énergétique:
- Connaître son bâtiment, son histoire, ses consommations, ses émissions CO², son fonctionnement et ses usages
- Quel niveau d’inventaire d’information à recueillir et quels investissements préalables à prévoir ?
- Mise en perspective des obligations qui pèsent sur le Maître d’ouvrage et sur ses biens.
L’introduction des marchés publics permettant l’engagement sur des performances dans la réglementation marchés publics.
- Introduction « Processus – Procédure – Contrat »
- Connaître les différents outils disponibles dans le code, les conditions de recours, leurs particularités et leurs différences.
- Identifier les contrats qui permettent l’engagement du titulaire sur une ou des performances
- Les modalités de financement (internalisée ou externalisés
De quelles performances parle-t-on ?
-La performance énergétiquement seulement ?
- Quel peut être le périmètre de l’engagement ?
- Le champ des actions visant à améliorer la performance énergétique
- Les garanties de performance énergétique intrinsèque (GPEI) et de résultats énergétiques (GRE)
Comment formuler ses objectifs de performance dans le contrat ?
- Comment et quand précise-t-on les niveaux de performance ?
- Comment intégrer les performances dans le programme ?
- Quelles formulations pour rendre les engagements mesurables ?
- Quel niveau d’intéressement et de pénalité contractualiser ?
Retours d’expériences et réponses aux questions.
FIN DE LA journée À 18h00
Rappel des grands axes développés la veille et réponse aux questions.
Quelle procédure de passation pour désigner le titulaire du contrat global performance énergétique ?
- Les procédures disponibles et les conditions de recours. Choisir la bonne procédure
- Les particularités et les différences des procédures permettant les échanges (PAN et dialogue compétitif)
- Conduire sa procédure et contractualiser sur des performances
Quelle contractualisation des performances énergétiques en contrat global(Conception Réalisation, MGP et autres contrats permettant l’engagement sur une performance) ?
- A quels besoins et pour quelles catégories d'opérations ces différents processus répondent-ils le mieux ?
- Quel pilotage et organisation du maître d’ouvrage est requis ?
- Quel type de garantie de performance énergétique ?
- Focus sur les clauses clés du contrat
Comment mesure-t-on la performance énergétique?
- Le protocole I.P.M.V.P. et ses options
- Comment organiser son Plan de Mesure et de Vérification (PMV) ?
- Comment définir la situation de référence pour un bâtiment neuf ou pour une réhabilitation ?
- Exemple de suivi après contractualisation.
Retour d'expérience d'un CPE sous différents modes contractuels
Retour d’expérience d’un maître d’ouvrage
Présentation d'un projet
Conclusion et évaluation de la formation
FIN DE LA journée À 17h00
PRÉ-INSCRIPTION : Contrats globaux de performance énergétique