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Négocier, passer, gérer des contrats de type FIDIC et de common law - Utilisations pratiques

Contrats et marchés de travaux

EN BREF

Les contrats de type FIDIC et de common law s'imposent pour les marchés à l'international. Ces modèle servent de plus en plus d'arguments de négociation et deviennent des références incontournables pour la gestion des contrats.

Les récentes évolutions renforcent les responsabilités des entrepreneurs et modifient l'équilibre entre les parties.

THÉMATIQUES

Nouveaux FIDIC et NEC ; rôle des acteurs ; early warning ; dispute board ; constitution du dossier ; coût de gestion contractuelle ; délais de retard ; contentieux ; cas pratiques...

OBJECTIFS

UTILISER les contrats pour piloter les projets en phase amont et les modifications en cours de chantier

TRACER les évènements et savoir GERER les différents litiges au fil de l'eau

VIVRE l'expérience du Dispute Board Member

 

 

PROGRAMME DÉTAILLÉ ET HORAIRES

Journée 1
9h00

Introduction, recueil des attentes et présentation de la session.

Les contrats de type FIDIC et de common law

9h30
Maître LAPP : Cabinet ALTANA

- Les différents types de contrats

- Les évolutions majeures du FIDIC 2017 et NEC 3 et 4

- L'utilisation et la gestion du contrat : cadrage méthodologique, rôle des acteurs, prise en compte des évolutions, gestion des conflits.

Capitaliser les expériences

11h15

Echange avec les participants
Préoccupations et questions concrètes

 

12h30 - 14h00 : déjeuner

Notification et constitution du dossier

14h00
Maître LAPP : Cabinet ALTANA

- La notification du contrat, les points de vigilance, l'Early warning

- La constitution du dossier de suivi des évolutions du contrat

- Le rôle de l'ingénieur

- Le coût de la gestion contractuelle

FIN DE LA journée À 18h00

Journée 2

Modes de résolution des conflits

9h00
Geoffrey SMITH

Les problèmes de contentieux

 

ATELIER : se mettre dans la position de "Dispute Board Member"

sur des cas pratiques

 

SYNTHESE - Les bonnes pratiques et méthodes en appui des opérationnels

 

12h30 - 14h00 : déjeuner

Pilotage de l'exécution des contrats

14h00
David POUCHELLE : EGIS International

Pratique du contrat FIDIC du point de vue de l'Engineer

Retour d'expérience du maître d'oeuvre

16h30

Conclusion et évaluation de la session

FIN DE LA journée À 17h00

PRÉ-INSCRIPTION : Négocier, passer, gérer des contrats de type FIDIC et de common law - Utilisations pratiques