Négocier, passer, gérer des contrats de type FIDIC et de common law - Utilisations pratiques
EN BREF
Les contrats de type FIDIC et de common law s'imposent pour les marchés à l'international. Ces modèle servent de plus en plus d'arguments de négociation et deviennent des références incontournables pour la gestion des contrats.
Les récentes évolutions renforcent les responsabilités des entrepreneurs et modifient l'équilibre entre les parties.
Nouveaux FIDIC et NEC ; rôle des acteurs ; early warning ; dispute board ; constitution du dossier ; coût de gestion contractuelle ; délais de retard ; contentieux ; cas pratiques...
OBJECTIFS
UTILISER les contrats pour piloter les projets en phase amont et les modifications en cours de chantier
TRACER les évènements et savoir GERER les différents litiges au fil de l'eau
VIVRE l'expérience du Dispute Board Member
PROGRAMME DÉTAILLÉ ET HORAIRES
Introduction, recueil des attentes et présentation de la session.
Les contrats de type FIDIC et de common law
- Les différents types de contrats
- Les évolutions majeures du FIDIC 2017 et NEC 3 et 4
- L'utilisation et la gestion du contrat : cadrage méthodologique, rôle des acteurs, prise en compte des évolutions, gestion des conflits.
Capitaliser les expériences
Echange avec les participants
Préoccupations et questions concrètes
12h30 - 14h00 : déjeuner
Notification et constitution du dossier
- La notification du contrat, les points de vigilance, l'Early warning
- La constitution du dossier de suivi des évolutions du contrat
- Le rôle de l'ingénieur
- Le coût de la gestion contractuelle
FIN DE LA journée À 18h00
Modes de résolution des conflits
Les problèmes de contentieux
ATELIER : se mettre dans la position de "Dispute Board Member"
sur des cas pratiques
SYNTHESE - Les bonnes pratiques et méthodes en appui des opérationnels
12h30 - 14h00 : déjeuner
Pilotage de l'exécution des contrats
Pratique du contrat FIDIC du point de vue de l'Engineer
Retour d'expérience du maître d'oeuvre
Conclusion et évaluation de la session