Les fondamentaux des contrats FIDIC ou d'inspiration anglo-saxonne
EN BREF
La forme et le type de contrat et le choix du maître d'ouvrage sont fortement liés à la culture du donneur d’ordre. Que ce soit en France ou l’international, sous l’influence du maitre d'ouvrage ou des financeurs, les contrats passés peuvent être d’inspiration FIDIC ou associés. Comment intégrer ces logiques pour préserver ses intérêts en cours de projet et gérer les différents éventuels ?
Contexte, actualité de l’usage de ces formes de contrat. L’organisation contractuelle et les rôles des acteurs. La place et les responsabilités de l’Entrepreneur. Contrat type / contrat sur mesure. Traçabilité et nécessite du dialogue. Claims, arbitrage, transaction, médiation.
OBJECTIFS
INTEGRER les risques liés aux logiques et à l’organisation des responsabilités contractuelles spécifiques à ce type de contrats
CONNAÎTRE les spécificités de contrats de type FIDIC ou associé et leurs dernières évolutions
GERER le contrat « au fil de l’eau » et avoir recours au Dispute Board (DB) ou autres formes d’arbitrage à bon escient
PROGRAMME DÉTAILLÉ ET HORAIRES
Introduction, reccueil des attentes et présentation de la session
Cadrage méthodologique
La philosophie du contrat
Les différents types de contrat : EPC, design and build construction...
Actualité de l'utilisation de ces contrats
Place et responsabilité des différents acteurs
Déjeuner de 12h30 à 14h00
Focus sur le nouveau FIDIC
Présentation du nouveau projet de réforme des contrats FIDIC
Témoignage d'entrepreneur - Analyse des risques en amont de la signature du contrat
L'amont : contrat type ou contrat sur mesure
Répondre à l'offre : analyse des risques et opportunités, le cadre et le panel des variantes contractuelles
Finalisation et négociation du contrat : risques et marges de négociation
FIN DE LA journée À 18h00
Pilotage de l'éxécution des contrats
Clauses de notification de réclamation et clause de forclusion
Les clauses limitatives de responsabilité, les essais
Traçabilité et déclaration des évènements
Comment baliser les évolutions/changements de prestations
Gérer les différents au fil de l'eau
Déjeuner de 12h30 à 14h00
La fin du marché
La fin du marché
Modes de résolution des conflits : claims, arbitrage, conciliation, médiation, dispute review board
Conclusion et évaluation de la session
FIN DE LA journée À 17h00
PRÉ-INSCRIPTION : Les fondamentaux des contrats FIDIC ou d'inspiration anglo-saxonne