La conception réalisation et le code de la commande publique : le cadre élargi, le montage, la passation du marché et la conduite du projet
EN BREF
Un marché de conception réalisation permet d'associer étroitement l'entreprise à la conception en dérogeant au principe de la séparation du marché de maîtrise d'œuvre de ceux des entreprises prévu par la loi MOP.
Il est prévu dans la nouvelle réglementation en tant que « Marchés globaux ».
Code de la commande publique. Loi ELAN. Définition des processus de conception-réalisation et possibilités d'y avoir recours. Missions des principaux acteurs. Les procédures de commandes.
OBJECTIFS
CONNAITRE le cadre réglementaire, ses évolutions et les conditions de recours à ces procédures.
IDENTIFIER les rôles, missions et responsabilités de chacun des acteurs.
CERNER les étapes de la passation et de l'exécution du marché et les risques qui y sont associés.
PILOTER le dialogue compétitif.
PROGRAMME DÉTAILLÉ ET HORAIRES
Introduction, présentation de la session et recueil des attentes des participants.
Présentation du contexte réglementaire
Les directives, la loi ELAN, le code de la commande publique
Les principales évolutions : contrats globaux et modifications
La Conception – Réalisation : conditions de recours et jurisprudences
L’impact de l’organisation « loi MOP » sur le marché
Caractéristiques contractuelles
Distinction Bâtiment / infrastructures
La programmation
L’engagement coût / délai
Risques transférés et partagés, transfert de responsabilités
« L’architecture » contractuelle
Déjeuner
Rôle des acteurs
Le maître d’ouvrage
L’assistance technique à maîtrise d’ouvrage
Le groupement
La maîtrise d'oeuvre intégrée
Les procédures de passation
Les délais
La procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Le dialogue compétitif
Les différences entre les procédures
Le contenu de la négociation
La progressivité dans la gestion du dialogue compétitif
FIN DE LA journée À 17h15
Retour d’expériences sur l’exécution
Les risques administratifs, juridiques, techniques et économiques
Les autorisations administratives en bâtiment et en infrastructure
La gestion de la qualité : contenu des études et apports techniques de l’entreprise
Les 3 niveaux de réunions
La gestion des modifications du marché
Le contrôle des travaux
La réception
Déjeuner
"Conception-Réalisation" par la MIQCP
La vision de la MIQCP
Les outils contractuels en lien avec les marchés de Conception-Réalisation
Témoignage d'un maître d'ouvrage
Présentation d'un projet de bâtiment
Les conditions de réussite du projet
Questions - Réponses
Echanges avec l'ensemble des intervenants sur les projets des participants, en cours ou passés
Conclusion et évaluation de la session