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Marchés de travaux : cadre juridique et modes de contractualisation

Contrats et marchés de travaux

EN BREF

L'évolution de la règlementation des marchés publics de travaux et la gestion de la qualité modifient le rôle et les responsabilités des différents acteurs de la construction dans la passation et la gestion des marchés. Une démarche rigoureuse au stade de la passation du marché constitue un atout essentiel pour mener à bien un projet de construction publique.  

Cette formation constitue le niveau 1 (fondamentaux) d'un cursus de 3 Modules aux Marchés de travaux. Le niveau 2 permet d'approfondir et d'anticiper les risques de litiges et de bien gérer les incidents en cours de chantier ou après réception (réf 9484) et le niveau 3 permet de gérer efficacement les aléas et les modifications des marchés (réf 9588).

THÉMATIQUES

Le cadre de  la commande publique. Les intervenants au marché : rôles, missions, responsabilités  et relations contractuelles. Conditions et mise en œuvre de l’allotissement, des groupements et de la sous-traitance. Les points clés pour organiser une bonne consultation. Choisir la procédure adéquate et sélectionner les entreprises. Du jugement à la notification de l’offre. Pondération des critères et analyse des offres. Analyse détaillée de plusieurs cas concrets. Témoignage sur la stratégie de consultation. 

 

OBJECTIFS

CLARIFIER les missions et les responsabilités des acteurs d’une opération de construction,
CHOISIR les modes et procédures de passation adaptés au processus de réalisation,
MESURER les conséquences des divers choix et identifier les risques associés.

 

PROGRAMME DÉTAILLÉ ET HORAIRES

Journée 1
9h00

Accueil des participants et tour de table
 

Le cadre de la commande publique

9h30 - 10h15
Clarisse DAVID : Fiducial Legal By Lamy

La législation applicable aux marchés publics.

Les principes essentiels.

La maîtrise d'ouvrage et ses partenaires

10h15 - 11h00
Clarisse DAVID : Fiducial Legal By Lamy

Rôle et responsabilités de la Maîtrise d'Ouvrage
ses attributions au sens de la loi MOP et du CCAG travaux
son exercice : direct ou mandaté.

11h15 - 12h30
Clarisse DAVID : Fiducial Legal By Lamy

Les partenaires de la Maîtrise d'Ouvrage

la maîtrise d'œuvre :missions et responsabilités

les entreprises de travaux
les autres acteurs : contrôleur technique, coordonnateur SPS ou OPC...

Conditions et mise en oeuvre de l’allotissement, des groupements et de la sous-traitance

14h00 - 17h00
Clarisse DAVID : Fiducial Legal By Lamy

Recours à l’allotissement.

Formes et responsabilités des Groupements Sous-traitance et risques liés.

FIN DE LA journée À 17h00

Journée 2

Les points clés pour organiser une bonne consultation

9h00 - 12h30
Laetitia PARISI : PARISI Société d'avocats

La définition du dossier de consultation
Le règlement de consultation
Les pièces particulières d’ordre administratif et technique

Choisir la procédure adéquate et sélectionner les entreprises

14h00 - 15h30
Laetitia PARISI : PARISI Société d'avocats

Le choix de la procédure
La sélection des candidats et le jugement des
offres : critères de choix (sociaux, environnementaux,…),
offre anormalement basse, …
La mise au point du marché
Suite à donner à un appel d'offres infructueux

Du jugement à la notification de l’offre

15h45 - 17h15
Laetitia PARISI : PARISI Société d'avocats

Du jugement à la notification de l’offre : particularités et points à risques

Les litiges nés de la passation et leur traitement

FIN DE LA journée À 17h15

Journée 3

Exercice cas pratique

9h00 - 12h00
Clarisse DAVID : Fiducial Legal By Lamy

Lecture du cas pratique. 

Travaux en sous-groupe. 

Restitution par les participants. 

Pondération des critères et analyse des offres : une approche opérationnelle avec une analyse détaillée de plusieurs cas concrets

13h30 - 16h15
Didier JUVENCE : Conseil Général du Val d'Oise

Témoignage d’un MOA autour d’un cas concret sur sa stratégie de consultation

Etape 1 : distinguer les critères de choix des candidatures de ceux des offres

Etape 2 : sélectionner ces critères de choix des offres en fonction de l’objet du marché

Etape 3 : rédiger, hiérarchiser et noter ces critères de choix des offres

Etape 4 : analyser les offres

pondérer et noter les critères
les offres anormalement basses (OAB)

16h15 - 16h30

Evaluation de la session

FIN DE LA journée À 16h30

PRÉ-INSCRIPTION : Marchés de travaux : cadre juridique et modes de contractualisation