Marchés de travaux : cadre juridique et modes de contractualisation
EN BREF
L'évolution de la règlementation des marchés publics de travaux et la gestion de la qualité modifient le rôle et les responsabilités des différents acteurs de la construction dans la passation et la gestion des marchés. Une démarche rigoureuse au stade de la passation du marché constitue un atout essentiel pour mener à bien un projet de construction publique.
Cette formation constitue le niveau 1 (fondamentaux) d'un cursus de 3 Modules aux Marchés de travaux. Le niveau 2 permet d'approfondir et d'anticiper les risques de litiges et de bien gérer les incidents en cours de chantier ou après réception (réf 9484) et le niveau 3 permet de gérer efficacement les aléas et les modifications des marchés (réf 9588).
Le cadre de la commande publique. Les intervenants au marché : rôles, missions, responsabilités et relations contractuelles. Conditions et mise en œuvre de l’allotissement, des groupements et de la sous-traitance. Les points clés pour organiser une bonne consultation. Choisir la procédure adéquate et sélectionner les entreprises. Du jugement à la notification de l’offre. Pondération des critères et analyse des offres. Analyse détaillée de plusieurs cas concrets. Témoignage sur la stratégie de consultation.
OBJECTIFS
CLARIFIER les missions et les responsabilités des acteurs d’une opération de construction,
CHOISIR les modes et procédures de passation adaptés au processus de réalisation,
MESURER les conséquences des divers choix et identifier les risques associés.
PROGRAMME DÉTAILLÉ ET HORAIRES
Accueil des participants et tour de table
Le cadre de la commande publique
La législation applicable aux marchés publics.
Les principes essentiels.
La maîtrise d'ouvrage et ses partenaires
Rôle et responsabilités de la Maîtrise d'Ouvrage
ses attributions au sens de la loi MOP et du CCAG travaux
son exercice : direct ou mandaté.
Les partenaires de la Maîtrise d'Ouvrage
la maîtrise d'œuvre :missions et responsabilités
les entreprises de travaux
les autres acteurs : contrôleur technique, coordonnateur SPS ou OPC...
Conditions et mise en oeuvre de l’allotissement, des groupements et de la sous-traitance
Recours à l’allotissement.
Formes et responsabilités des Groupements Sous-traitance et risques liés.
FIN DE LA journée À 17h00
Les points clés pour organiser une bonne consultation
La définition du dossier de consultation
Le règlement de consultation
Les pièces particulières d’ordre administratif et technique
Choisir la procédure adéquate et sélectionner les entreprises
Le choix de la procédure
La sélection des candidats et le jugement des
offres : critères de choix (sociaux, environnementaux,…),
offre anormalement basse, …
La mise au point du marché
Suite à donner à un appel d'offres infructueux
Du jugement à la notification de l’offre
Du jugement à la notification de l’offre : particularités et points à risques
Les litiges nés de la passation et leur traitement
FIN DE LA journée À 17h15
Exercice cas pratique
Lecture du cas pratique.
Travaux en sous-groupe.
Restitution par les participants.
Pondération des critères et analyse des offres : une approche opérationnelle avec une analyse détaillée de plusieurs cas concrets
Témoignage d’un MOA autour d’un cas concret sur sa stratégie de consultation
Etape 1 : distinguer les critères de choix des candidatures de ceux des offres
Etape 2 : sélectionner ces critères de choix des offres en fonction de l’objet du marché
Etape 3 : rédiger, hiérarchiser et noter ces critères de choix des offres
Etape 4 : analyser les offres
pondérer et noter les critères
les offres anormalement basses (OAB)
Evaluation de la session
FIN DE LA journée À 16h30
PRÉ-INSCRIPTION : Marchés de travaux : cadre juridique et modes de contractualisation