Anticiper et gérer efficacement les aléas et les modifications des marchés
EN BREF
Les projets de construction sont inévitablement sujets à différents aléas. Pour bien acheter et gérer efficacement son projet, il est fondamental d’anticiper ces évolutions dans les contrats de maîtrise d’œuvre et de travaux, de savoir déroger de manière pertinente aux nouveaux CCAG, et d’avoir les bons outils pour gérer les évolutions, y compris imprévues. La participation préalable à la session "Marchés publics de travaux : la gestion contractuelle du marché et la prévention des litiges" (réf 9484) est recommandée.
Respecter le contexte de la mise en concurrence initiale et l’obligation de définition et d’évaluation préalable des besoins.
Identifier le cadre juridique des modifications des marchés publics en cours d’exécution, les conditions de passation, les conséquences des modifications et des travaux supplémentaires sur l’indemnisation.
OBJECTIFS
ACQUERIR une bonne connaissance des outils modificatifs du CCP pour optimiser leur utilisation
APPRENDRE à anticiper et gérer les prestations, les travaux supplémentaires et les réclamations
PROGRAMME DÉTAILLÉ ET HORAIRES
Introduction et présentation de la session.
Respect du contexte de la mise en concurrence initiale et obligation de formaliser préalablement les besoins de l’acheteur
Principe de définition et d’évaluation préalable des besoins.
Définition du champ de la programmation au regard de la loi MOP :
- obligations et intérêt des études de programmation
- les modifications de programme
- évolution de la rémunération du MOE
Identifier le cadre juridique des modifications en cours d’exécution
Les outils modificatifs avant la réforme de 2016 (l’ordre de service, la décision de poursuivre, l’avenant, marché complémentaire et (marché de prestations similaires)).
Présentation du nouveau cadre juridique des modifications des marchés publics issu de la réforme de 2016.
Les conditions d’utilisation : approche juridique et opérationnelle
Présentation juridique et pratique des 5 cas de modifications (conditions de fond et formalisme) - 1ère partie
FIN DE LA journée À 18h00
Les conditions d’utilisation : approche juridique et opérationnelle (suite et fin)
Présentation juridique et pratique des 5 cas de modifications (conditions de fond et formalisme) - 2ème partie
Notion interdiction de modification substantielle.
Les conséquences des modifications et des travaux supplémentaires sur l’indemnisation
Dans le cas d’ordre de service (variation de la masse des travaux). Application du CCAG travaux.
Travaux supplémentaires sans ordre de service ou sans ordre de service régulier.
Analyse de jurisprudence.
Conclusion et évaluation de la session
FIN DE LA journée À 16h30
PRÉ-INSCRIPTION : Anticiper et gérer efficacement les aléas et les modifications des marchés