Marchés publics de travaux : la gestion contractuelle du marché et la prévention des litiges
EN BREF
L'évolution significative de la règlementation des marchés publics de travaux en 2016 et la gestion de la qualité modifient le rôle et les responsabilités des différents acteurs de la construction dans la passation et la gestion des marchés. Dans ce contexte, il est essentiel d'anticiper les risques de litiges et de bien gérer les incidents en cours de chantier ou après réception.
Ce programme tient compte de la réforme du Code des Marchés Publics.
S'organiser pour anticiper les risques de litiges.
Sauvegarder les intérêts des intervenants pendant les travaux. Points clés du règlement des marchés. Gérer les incidents en cours de chantier. Gérer les événements après réception. Le contentieux de l’exécution.
OBJECTIFS
MAITRISER les aspects techniques, administratifs et financiers lors de l’exécution des marchés,
TRAITER les modifications et les incidents en cours de chantier,
ACQUERIR des réflexes préventifs pour gérer au mieux les litiges lors de la phase d’exécution,
IDENTIFIER quand il est approprié d'engager un règlement à l’amiable ou une procédure en contentieux.
PROGRAMME DÉTAILLÉ ET HORAIRES
Introduction et présentation de la session.
La commande publique : les responsabilités des acteurs.
Les responsabilités des acteurs.
Lecture du cas pratique.
Illustrations pratiques de la gestion des litiges
Témoignages de maîtres d’ouvrage sur l’utilisation des différentes procédures dont ils disposent pour résoudre les litiges en cours d’exécution du marché
Sauvegarder les intérêts des intervenants pendant les travaux
Difficultés particulières dans la réalisation du marché.
Modifications techniques et/ou calendaires :
Sort et traitement des travaux supplémentaires
Exercice sur les travaux supplémentaires
Les risques des marchés complémentaires.
L’avenant version Code de la commande publique.
FIN DE LA journée À 18h00
Points clés du règlement des marchés
Les garanties financières d'origine et de substitution.
La rémunération des entreprises en cours d'exécution.
Le paiement des sous-traitants.
Solde et décompte définitif.
Intérêts moratoires.
Gérer les incidents en cours de chantier
Le règlement des litiges en cours de chantier : formalisme du mémoire et du constat.
Les pénalités.
Les mesures coercitives, la résiliation du marché.
Exercice : analyse d’une réclamation d’entreprise
Maitriser la fin de l’opération
Prononcé de la réception ; OPR et PV.
Effets de la réception / garanties.
Exercice cas pratique
Travaux pratiques en sous-groupes.
Restitution en plenière.
FIN DE LA journée À 18h00
Le contentieux et autres règlements de litiges
La nature des contentieux.
Les procédures les plus efficaces pour les traiter.
Les modes alternatifs aux contentieux : le comité de règlement amiable, la médiation et la transaction.
S’organiser pour anticiper les risques de litiges en infrastructures
Préparer les travaux.
Gérer la phase technique et administrative.
Evaluation de la session.