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Les fondamentaux de l'urbanisme - Comprendre l'urbanisme sans en être spécialiste

Urbanisme et projets d'aménagement

EN BREF

Les opérateurs de l'aménagement, habitat, des infrastructures et de la construction doivent comprendre l'environnement juridique de leurs opérations, ses incidences, les points de vigilance à mettre en oeuvre mais également la façon dont ils peuvent en tirer parti.

 

THÉMATIQUES

Panorama des principaux documents et normes d'urbanisme. Focus sur le contenu du PLU. Les différentes procédures d'aménagement, le financement des équipements publics.

 

 

OBJECTIFS

Appréhender le paysage de l'urbanisme.
Identifier les caractéristiques et finalités des documents d'urbanisme.
Mieux connaitre le contenu d'un PLU et l'incidence de ses règles sur les opérations.
Identifier les opérations d'aménagement et le financement des équipements publics.

 

PROGRAMME DÉTAILLÉ ET HORAIRES

Journée 1
9h00

Présentation de la session et tour de table

Véronique LAVALLEE-FOUDRAZ (sous réserve) : SCURE
Jean-Luc CHAMBEFORT (sous réserve) : LYON METROPOLE

Le contexte de l'urbanisme :
son paysage, son objet, les acteurs, les échelles de territoire.

Lois Grenelle et Développement durable

Loi ALUR


Les différents types de documents d'urbanisme, leurs objectifs et caractéristiques essentielles
Le SCOT,

le PLUi, le PLU-H, le PLU-HD

le PLU,

les cartes communales et POS encore en vigueur..

 

14h15

Le contenu du PLU : les différentes pièces, leur rôle et leur contenu :
Le rapport de présentation,
Le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD),
Les orientations d'aménagement et de programmation (OAP),
Le règlement écrit et graphique, les annexes

 

Exemples de contenu des pièces

FIN DE LA journée À 18h00

Journée 2
9h00
Véronique LAVALLEE-FOUDRAZ (sous réserve) : SCURE
Jean-Luc CHAMBEFORT (sous réserve) : LYON METROPOLE

Panorama des procédures de gestion des PLU et de leurs champs d'application respectifs :
révision, révision avec examen conjoint,
modification et modification simplifiée,
mise en compatibilité avec une déclaration de projet ou avec une déclaration d'utilité publique (DUP)


Présentation de cas concrets

 

13h30
Jean-Yves MARTIN : URBACONSEIL

Les différentes procédures d’aménagement et leurs principales caractéristiques :

ZAC, lotissement, permis groupés.
Le PUP.

Le financement des équipements publics.


Présentation d’expérience : l’insertion d’une opération dans le projet d’aménagement de la collectivité.

Le lien avec les politiques publiques du PLU : PADD et OAP ;

la ZAC comme outil de mise en œuvre du PLU

 

FIN DE LA session À 17h30

PRÉ-INSCRIPTION : Les fondamentaux de l'urbanisme - Comprendre l'urbanisme sans en être spécialiste

Solution sur mesure

contact : 01 44 58 28 12