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Expropriation : enquêtes publiques, DUP, procédure judiciaire

Urbanisme et projets d'aménagement

EN BREF

Les opérations d'aménagement nécessitent fréquemment le recours à des expropriations, dont la procédure est source de difficultés, voire de contentieux, compte tenu de l'intervention du droit européen, de l'évolution de la procédure et de la jurisprudence en France.

 

 

THÉMATIQUES

Le schéma de la procédure, l'enquête publique, la déclaration de projet, la DUP, l'enquête parcellaire. L'ordonnance d'expropriation, l'évaluation, la procédure de fixation des indemnités. Les écueils à éviter.

 

 

OBJECTIFS

Maîtriser la notion d'utilité publique.

Identifier les phases administrative et judiciaire de l'expropriation, les points de vigilance.

Appréhender l’ensemble des évolutions législatives, réglementaires récentes et de la jurisprudence européenne et française.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

PROGRAMME DÉTAILLÉ ET HORAIRES

Journée 1
9h00
Me Stéphane DESFORGES : Cabinet LE SOURD DESFORGES

Le cadre général de l'expropriation

 

Le schéma de la procédure

10h00
Damien BLAISE (sous réserve) : VILLE DE PARIS

La notion d'utilité publique

14h00
Danielle FAYSSE (sous réserve)

L'enquête publique :

Le dossier d'enquête

Le déroulement de l'enquête

Le rôle du commissaire enquêteur

16h00
Me Stéphane DESFORGES : Cabinet LE SOURD DESFORGES

La décision, 

la déclaration de projet

la déclaration d'utilité publique

(compétences, effets, litiges)

FIN DE LA journée À 18h15

Journée 2
9h00
Joël GRENIER (sous réserve)

L'enquête parcellaire, la cessibilité et les effets

 

L'ordonnance d'expropriation

14h15
Sylvie SUPLY (sous réserve) : TGI DE BOBIGNY

La procédure de fixation des indemnités devant le juge

15h45
Me Stéphane DESFORGES : Cabinet LE SOURD DESFORGES

L'évaluation et le paiement des indemnités

 

Synthèse

FIN DE LA session À 17h00

PRÉ-INSCRIPTION : Expropriation : enquêtes publiques, DUP, procédure judiciaire

Solution sur mesure

contact : 01 44 58 28 12