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Elaborer, mettre en œuvre et piloter un PLU(i) : 2ème partie

Urbanisme et projets d'aménagement

EN BREF

Dans un contexte en pleine évolution, après la loi ALUR et ses décrets d'application, la loi NOTRe, engager, mettre en œuvre et gérer un projet de PLU(i) nécessite de maîtriser la portée et les effets de chacune des pièces le composant et de s’approprier les modalités de leur évolution dans le temps.

 

 

THÉMATIQUES

Le PLU(i) : contenu, périmètre, procédure, outils.

La prise en compte de l'habitat, déplacement, biodiversité, environnement, transition énergétique

Gouvernance, management, mise en œuvre, suivi, risques.

 

OBJECTIFS

Identifier le contenu réglementaire des PLU(i), ses limites et possibilités,
Maîtriser le contenu de chacune des pièces et les outils mobilisables,
Repérer les conditions de réussite autour de retours d’expériences.

 

 


_________________________________________
La formation intègrera les évolutions législatives

et réglementaires, notamment après le décret du

28 décembre 2015 portant modernisation du PLU

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PROGRAMME DÉTAILLÉ ET HORAIRES

Journée 1

La modernisation des PLU

9h00
Louis RIBIERE

Le contexte de la recodification (ordonnance)

Les apports de la "modernisation des PLU" (décret du 28décembre 2015) :
- les grands principes de la modernisation
- le contenu du rapport de présentation
- le rôle et le contenu des OAP, les OAP sans règlement
- le règlement écrit et graphique (règles normatives et d'objectif, les secteurs régis par le RNU...)

11h15
Véronique LAVALLEE : SCURE

- La présentation du contenu du règlement écrit :

Une préconisation en 3 chapitres mais liberté des auteurs du PLU

Exemple de nouvelles présentations du règlement par chapitres thématiques

 

- Les différentes zones :

L'évolution du contenu des zones A et N et des secteurs de taille et de capacité limitées

Les autres zones

Les outils du PLU(i)

14h30
Véronique LAVALLEE : SCURE

Les dispositions pouvant être mises en œuvre dans un PLU par thème

Mixité dans l'habitat,

Développement économique,

Densification urbaine,

Le bioclimatisme,

La préservation des paysages, du patrimoine de la trame verte et bleue, de la biodiversité...

FIN DE LA journée À 18h00

Journée 2

Le suivi des PLU(i), les procédures

9h00
Véronique LAVALLEE : SCURE

Conception du dossier PLUi

Les modes d'expression graphiques des plans de zonage

La mise en œuvre et la coordination d'un PLUi

11h15
Karine BONNAFI DAVID : Communauté Urbaine Grand Paris Seine & Oise

Retour d'expérience de l'élaboration du PLUi de la communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise (GPS&O), concernant 73 communes et approuvé en janvier 2020 :
- l'ingénierie d'élaboration du PLUi et la gestion des PLU communaux
- les étapes d'élaboration et de procédure du PLUi
- la collaboration avec les communes
- la concertation
- la conception du dossier de PLUi
- la mise en œuvre de certains outils réglementaires....

17h

Synthèse

FIN DE LA journée À 17h30

PRÉ-INSCRIPTION : Elaborer, mettre en œuvre et piloter un PLU(i) : 2ème partie