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Expropriation : enquêtes publiques, DUP, procédure judiciaire

Urbanisme et projets d'aménagement

EN BREF

Les opérations d'aménagement nécessitent fréquemment le recours à des expropriations, dont la procédure est source de difficultés, voire de contentieux, compte tenu de l'intervention du droit européen, de l'évolution de la procédure et de la jurisprudence en France.

 

FORMATION DELIVREE EN CLASSE VIRTUELLE

 

Modalités spécifiques au distanciel:

- Moyens pédagogiques : présentations audiovisuelles, documentation et supports de cours, exercices pratiques d'application, cas pratiques

- Assistance technique et pédagogique téléphonique disponible en amont et pendant la formation

Déjeuner non inclus

 

 

THÉMATIQUES

Le schéma de la procédure, l'enquête publique, la déclaration de projet, la DUP, l'enquête parcellaire. L'ordonnance d'expropriation, l'évaluation, la procédure de fixation des indemnités. Les écueils à éviter.

 

 

OBJECTIFS

Maîtriser la notion d'utilité publique.

Identifier les phases administrative et judiciaire de l'expropriation, les points de vigilance.

Appréhender l’ensemble des évolutions législatives, réglementaires récentes et de la jurisprudence européenne et française.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

PROGRAMME DÉTAILLÉ ET HORAIRES

Journée 1
9h00
Me Stéphane DESFORGES : Cabinet LE SOURD DESFORGES

Le cadre général de l'expropriation

 

Le schéma de la procédure

10h00
Damien BLAISE : VILLE DE PARIS

La notion d'utilité publique

12h30

Déjeuner

14h00
Danielle FAYSSE

L'enquête publique :

Le dossier d'enquête

Le déroulement de l'enquête

Le rôle du commissaire enquêteur

16h00
Me Stéphane DESFORGES : Cabinet LE SOURD DESFORGES

La décision, 

la déclaration de projet

la déclaration d'utilité publique

(compétences, effets, litiges)

FIN DE LA journée À 17h00

Journée 2
9h00
Marine BELIN : SYSTRA

L'enquête parcellaire, la cessibilité et les effets

 

L'ordonnance d'expropriation

12h15
Me Stéphane DESFORGES : Cabinet LE SOURD DESFORGES
Sylvie SUPLY : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY

Récapitulatif du Jour 1

12h45

Déjeuner

14h15
Sylvie SUPLY : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY
Me Stéphane DESFORGES : Cabinet LE SOURD DESFORGES

La procédure de fixation des indemnités devant le juge

15h45

Pause

16h00
Me Stéphane DESFORGES : Cabinet LE SOURD DESFORGES

L'évaluation et le paiement des indemnités

 

Synthèse

FIN DE LA session À 18h00

PRÉ-INSCRIPTION : Expropriation : enquêtes publiques, DUP, procédure judiciaire