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PLUi et SCoT

Urbanisme et projets d'aménagement

EN BREF

La nouvelle hiérarchie des normes d’urbanisme : Les contraintes qui s’imposent aux SCoT et les effets des SCOT sur les PLU

La loi ELAN du 23 novembre 2018 a habilité le Gouvernement à simplifier et à modifier la hiérarchie des normes d’urbanisme, par voie d’ordonnance qui doit être adoptée d’ici la 24 mai 2020. La cohérence des politiques publiques et la gestion durable du territoire imposent de maîtriser l'articulation entre les différentes normes d’urbanisme et les contraintes juridiques qui encadrent l’élaboration des documents d’urbanisme, des documents sectoriels et territoriaux.

 

THÉMATIQUES

Le contexte de l’urbanisme. L’articulation entre les normes d’urbanisme : SCOT / PLU / PDH / PDU : les différentes relations et obligations de compatibilité. La traduction opérationnelle de la notion de compatibilité illustrée par des exemples pratiques d’une jurisprudence qui s’est étoffée au cours des années.

OBJECTIFS

- Connaître et comprendre la nouvelle hiérarchie des normes d’urbanisme issue de l’ordonnance de mise en oeuvre de la loi ELAN

 

- Comprendre les effets pratiques de ces relations sur le contenu des documents d’urbanisme

 

- Maîtriser les incidences de ces relations dans l’élaboration et la gestion des différents documents

PROGRAMME DÉTAILLÉ ET HORAIRES

Journée 1
9h00

Présentation de la session et recueil des attentes des participants

Quel contexte pour l’urbanisme et l’aménagement après les réformes du code de l’urbanisme ?

- la finalité du droit de l’urbanisme

- le rôle de l’Etat

 

11h00

- la nouvelle hiérarchie des normes d’urbanisme

- la notion de compatibilité

14h30

Les différentes relations de compatibilité

La prise en compte des obligations de compatibilité

16h30

- la suspension du caractère exécutoire des PLU en l’absence de SCOT

- les mises en compatibilité à l’initiative de l’Etat

FIN DE LA journée À 18h00

Journée 2
9H00
Jean-Philippe STREBLER : Directeur du pôle d'équilibre territorial et rural Sélestat - Alsace centrale

La prise en compte des obligations de compatibilité (suite) : illustrations pratiques : l’appréciation des obligations
de compatibilité par le juge administratif

14H00
Christian DUPONT : .

La mise en oeuvre pratique des obligations de compatibilité dans le périmètre du SCOT de la Région de Reims

16H00
Jean-Philippe STREBLER : Directeur du pôle d'équilibre territorial et rural Sélestat - Alsace centrale

Synthèse et réponses aux questions

FIN DE LA session À 16h30

PRÉ-INSCRIPTION : PLUi et SCoT