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Elaborer, mettre en oeuvre et piloter un PLU(i) : 1ère partie

Urbanisme et projets d'aménagement

EN BREF

Dans un contexte de « modernisation » du contenu des PLU et de la montée en puissance des  PLUi liée au transfert de compétences aux EPCI : engager, mettre en œuvre et gérer un projet de PLUi nécessite de s’approprier la démarche d’élaboration d’un premier PLUi, de maîtriser la portée et les effets de chacune des pièces le composant.

THÉMATIQUES

Le PLU(i) : contenu, périmètre, procédure, outils. La prise en compte des enjeux Habitat, déplacement, biodiversité, environnement, transition énergétique. Gouvernance, management, mise en œuvre, suivi, risques.

 

OBJECTIFS

Appréhender le contexte de gouvernance et législatif actuel,

Identifier le contenu réglementaire des PLU(i), ses limites et possibilités,
Maîtriser le contenu de chacune des pièces et les outils mobilisables,

Repérer les conditions de réussite autour de retours d’expériences.

PROGRAMME DÉTAILLÉ ET HORAIRES

Journée 1
9h00
Véronique LAVALLEE : SCURE

Présentation de la session et tour de table

Enjeux et contexte

9h15
Philippe SCHMIT : ADCF

Urbanisme intercommunal : comprendre le panorama national :

Regard sur les enjeux du partage intercommunal de l’urbanisme

L’évolution de la gouvernance de l’urbanisme et de la relation communes / communauté

Eléments d’observation nationale, les effets de la loi ALUR après mars 2017 sur le transfert de compétences aux intercommunalités et perspectives.

11h00
Louis RIBIERE

Le cadre réglementaire des PLUi

Le déroulement de la procédure

Les grandes étapes : les préalables (organisation de la collaboration), la prescription, l’arrêt, le second arrêt, l’approbation)

Un contenu à géométrie variable :

les différents cas de figure (PLUi, PLUi-H, PLUi-D, PLUi-HD)

L’articulation des différentes pièces du PLUi, leur portée juridique et leur contenu

Le contenu du PLUi

15h00
Fabienne THEURIAU : SOBERCO ENVIRONNEMENT

La conduite méthodologique du projet

Concertation, participation, ...

 

Le rapport de présentation, son contenu et son organisation :

- l’exposé du diagnostic et de l’état initial de l’environnement

- faire émerger les enjeux du territoire

- la justification des dispositions du PLUi et les incidences du plan sur l’environnement, une partie pédagogique

FIN DE LA journée À 18h00

Journée 2
9h00

Restitution

Restitution de la première journée : Bilan, points clés de la première journée.

9h15
Corinne GAGET : UrbaLyon

La conduite méthodologique du projet (suite)

Le PADD et les modalités de son expression

 

- pour exposer le projet : les différentes échelles de présentation, les modes d’expression graphique
- pour garantir la cohérence interne du PLUi
- pour préparer la gestion à venir du PLUi

 

Le débat sur les orientations du PADD

10h45
Véronique LAVALLEE : SCURE

Le Programme d'orientations et d'actions (POA) :

L'intégration des programmes habitat et / ou déplacements dans le PLUi

 

Les orientations d'aménagement et de programmation (OAP)

- le nouveau rôle des OAP

- les OAP thématiques : habitat, déplacement et articulation avec le POA et autres thématiques

- les OAP sectorielles (espaces de projet, de protection)

- la variété de leur expression selon le projet, leur articulation avec le règlement, l'intérêt de leur harmonisation

14h00
Jean-Philippe STREBLER

Le règlement écrit et graphique :

- la nouvelle organisation du règlement, les apports du décret de l'application de la loi ALUR

- les objectifs et le contenu du règlement

- le contenu et les particularités des zones U, AU, A et N

16h30
Véronique LAVALLEE : SCURE

Les différents outils réglementaires spécifiques qui peuvent être mis en oeuvre par thème :

Mixité dans l'habitat, développement économique, densification urbaine, bioclimatisme, préservation des paysages, du patrimoine, de la trame verte et bleue, de la biodiversité...

FIN DE LA journée À 18h00

Journée 3
9h00
Véronique LAVALLEE : SCURE

Les différents outils qui peuvent être mise en œuvre: suite et questions

Témoignage

09h30
Capucine REHAULT : Angers Loire Métropole

Exemple d'un PLUi urbain :
- le contexte de l'élaboration
- le choix d'ingénierie pour élaborer le PLUi et l'organisation
- le territoire et les choix stratégiques dans le PLUi
- l'organisation du contenu du PLUi
- le déroulement de l'élaboration
- la gestion du PLUi

La mise en œuvre et la coordination d'un PLUi

14h30

Finalisation du dossier de PLUi : la justification

Préparer l'élaboration d'un PLUi, quelques recommandations

Eléments de méthode préalables au pilotage d'un PLUi

- choix d'une élaboration en régie ou d'une externalisation (mobilisation des services)

- mise en œuvre et coordination du projet dans le temps, organisation de l'ingénierie

- les préalables à la rédaction d'un cahier des charges

- la collaboration des communes

- la gestion des procédures d'évolution des PLU communaux dans l'attente d'un PLUi

Synthèse

17h00
Véronique LAVALLEE : SCURE

La restitution des 3 jours et les dernières questions

Synthèse

FIN DE LA journée À 17h30

PRÉ-INSCRIPTION : Elaborer, mettre en oeuvre et piloter un PLU(i) : 1ère partie