Optimiser le montage opérationnel et financier d'un projet d'aménagement
EN BREF
Quel que soit le mode de réalisation d'une opération d'aménagement, il est indispensable d'en maîtriser les aspects fiscaux et comptables pour optimiser son pilotage.
La session alternera apports théoriques et applications pratiques
Le montage opérationnel du projet. Les évolutions fiscales liées à l'aménagement : TVA immobilière, TLA, PUP, PFAC. La gestion financière et comptable d'une opération d'aménagement en régie et en concession. Le pilotage du bilan d'aménagement
OBJECTIFS
Sécuriser toutes les phases du montage d'un projet d'aménagement..
Identifier et comprendre les règles et mécanismes de base financiers, fiscaux et comptables,
Savoir élaborer les documents de pilotage financier de l'opération,
Savoir analyser un bilan d'opération
PROGRAMME DÉTAILLÉ ET HORAIRES
Présentation de la session et tour de table
Le montage opérationnel du projet
Introduction : le contenu du projet d’aménagement, les compléments préalables à son engagement opérationnel.
Le contenu du projet d’aménagement : les données physiques et financières de l’opération d’aménagement et du programme des équipements publics.
La répartition des maîtrises d’ouvrage : les choix envisageables en fonction des procédures utilisées, les incidences sur les comptes de la collectivité et de l’aménageur.
L’articulation des différentes procédures : la procédure d’aménagement, l’adaptation des documents d’urbanisme, les exigences du code de l’environnement, la consultation d’opérateurs.
Le choix du mode opératoire et de l’opérateur :
régie directe ou concession d'aménagement,
les modalités de désignation d’un concessionnaire.
Le lancement opérationnel :
les éléments de définition d’une stratégie intégrant les données foncières, commerciales et techniques ;
le phasage et l’échéancier de réalisation.
FIN DE LA journée À 18h00
Le montage financier
Le bilan financier d’une opération d’aménagement :
Les postes de dépenses,
Les recettes de charges foncières
(le compte à rebours « promoteur », trésorerie, financement et emprunt)
Les spécificités liées à la gestion d’une opération d’aménagement en régie
Les obligations comptables
Les obligations fiscales
Financement des équipements publics et bilan d’opération
Du bilan d’aménagement au pilotage financier et politique de l’opération
Les spécificités liées à la gestion d’une opération sous concession d’aménagement ( après mise en concurrence ou en SPL)
Traduction des risques et gestion des aléas
Financement d’une opération d’aménagement
Traitement comptable et fiscal des participations versées à l’aménageur
La fiscalité des entreprises publiques locales (SEM ou SPL)
FIN DE LA session À 17h30
PRÉ-INSCRIPTION : Optimiser le montage opérationnel et financier d'un projet d'aménagement