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Choisir parmi les procédures d'aménagement : ZAC, lotissement, permis groupés

Urbanisme et projets d'aménagement

EN BREF

Les divers acteurs de l'aménagement opérationnel sont confrontés au choix de la procédure la mieux adaptée aux objectifs de leur projet. En effet, un mauvais choix peut s'avérer lourd de conséquences pour l'opérateur.

 

THÉMATIQUES

Approches juridique et opérationnelle des outils de l'aménagement opérationnel. Les caractéristiques de la ZAC et du lotissement . Le choix et ses conséquences. Examen de cas réels, en sous-groupes, avec accompagnement de l'expert.

 

 

OBJECTIFS

Distinguer les procédures dans la totalité de leurs aspects : juridiques, urbanistiques, fiscaux et financiers.
Déterminer la procédure opérationnelle la mieux adaptée aux opérations concernées.

 

Evaluation des connaissances : Exercice de QCM

PROGRAMME DÉTAILLÉ ET HORAIRES

Journée 1
9h00
Walter SALAMAND : FIDUCIAL LEGAL By LAMY - LAMY & ASSOCIES Avocats

Présentation de la session et tour de table

 

Les outils de l’aménagement opérationnel


- les outils juridiques : ZAC, lotissement, AFU, permis de construire (valant division, demandé à plusieurs)

 

- les outils financiers :Taxe d’aménagement, participation ZAC, convention de PUP. PAE et PVR (pour mémoire).

FIN DE LA journée À 18h00

Journée 2
9h00
Walter SALAMAND : FIDUCIAL LEGAL By LAMY - LAMY & ASSOCIES Avocats

Rappel des caractéristiques de la ZAC et des lotissements dans leurs différents aspects
- procédure
- réalisation
- financements des équipements publics


Le choix et ses conséquences : comparaison des procédures sur les plans juridique et financier
Avantages / inconvénients

 

14h00
Jean-Yves MARTIN : URBACONSEIL

Le choix et ses conséquences (suite)

- comparaison des procédures (rappel rapide)

- critères de choix pratiques

 

Zoom sur la comparaison 

ZAC / lotissement : présentation d’un tableau comparatif

 

Exemples illustrant le choix entre les deux procédures

FIN DE LA journée À 17h00

Journée 3
9h00
Patrice VIVIER : Saville

Présentation d’un cas de projet d’opération d’aménagement


Travaux en sous-groupes : exercices sur les choix
Restitution orale des travaux

 

Synthèse

 

12h30

Fin de la journée pour les non-certifiants

QCM pour les certifiants

FIN DE LA journée À 13h30

PRÉ-INSCRIPTION : Choisir parmi les procédures d'aménagement : ZAC, lotissement, permis groupés