PLUi et SCoT
EN BREF
La nouvelle hiérarchie des normes d’urbanisme : Les contraintes qui s’imposent aux SCoT et les effets des SCOT sur les PLU
La loi ELAN du 23 novembre 2018 a habilité le Gouvernement à simplifier et à modifier la hiérarchie des normes d’urbanisme, par voie d’ordonnance qui doit être adoptée d’ici la 24 mai 2020. La cohérence des politiques publiques et la gestion durable du territoire imposent de maîtriser l'articulation entre les différentes normes d’urbanisme et les contraintes juridiques qui encadrent l’élaboration des documents d’urbanisme, des documents sectoriels et territoriaux.
Le contexte de l’urbanisme. L’articulation entre les normes d’urbanisme : SCOT / PLU / PDH / PDU : les différentes relations et obligations de compatibilité. La traduction opérationnelle de la notion de compatibilité illustrée par des exemples pratiques d’une jurisprudence qui s’est étoffée au cours des années.
OBJECTIFS
- Connaître et comprendre la nouvelle hiérarchie des normes d’urbanisme issue de l’ordonnance de mise en oeuvre de la loi ELAN
- Comprendre les effets pratiques de ces relations sur le contenu des documents d’urbanisme
- Maîtriser les incidences de ces relations dans l’élaboration et la gestion des différents documents