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Elaborer, mettre en oeuvre et piloter un PLU(i)

Urbanisme et projets d'aménagement

EN BREF

Dans un contexte de « modernisation » du contenu des PLU et de la montée en puissance des  PLUi liée au transfert de compétences aux EPCI : engager, mettre en œuvre et gérer un projet de PLUi nécessite de s’approprier la démarche d’élaboration d’un premier PLUi, de maîtriser la portée et les effets de chacune des pièces le composant.

THÉMATIQUES

Le PLU(i) : contenu, périmètre, procédure, outils. La prise en compte des enjeux Habitat, déplacement, biodiversité, environnement, transition énergétique. Gouvernance, management, mise en œuvre, suivi, risques.

 

OBJECTIFS

Appréhender le contexte de gouvernance et législatif actuel,

Identifier le contenu réglementaire des PLU(i), ses limites et possibilités,
Maîtriser le contenu de chacune des pièces et les outils mobilisables,

Repérer les conditions de réussite autour de retours d’expériences.

PROGRAMME DÉTAILLÉ ET HORAIRES

Journée 1
9h00

Présentation de la session et tour de table

Enjeux et contexte

9h15
Philippe SCHMIT : ADCF

Urbanisme intercommunal : comprendre le panorama national :

- Regard sur les enjeux du partage intercommunal de l’urbanisme

- L’évolution de la gouvernance de l’urbanisme et de la relation communes / communauté

- Eléments d’observation nationale : les effets de la loi ALUR

- Eléments d’actualité législative : la mise en place du Zéro artificialisation nette (ZAN)

11h00
Louis RIBIERE

Le cadre réglementaire des PLUi

- Le déroulement de la procédure

- Les grandes étapes 

 

Pause déjeuner  à 12h30

 

Le contenu du PLUI

- Le rapport de présentation

- Le PLUi : Un contenu à géométrie variable : les différents cas de figure 

- L’articulation des différentes pièces du PLUi, leur portée juridique et leur contenu

15h00

La conduite méthodologique du projet

- La conduite méthodologique du projet : externalisation ou régie, gouvernance, planning de mise en œuvre

- Concertation, participation, ...

- Le rapport de présentation, son contenu et son

organisation 

 

Illustration/retour d’expérience : le PLUi d’Angers Loire Métropole (49)

16h00
Fabienne THEURIAU : SOBERCO ENVIRONNEMENT

L’évaluation environnementale

Approche méthodologique d’une évaluation environnementale d’un PLUi 

 

Illustration/retour d’expérience : Grand Dôle (39) ; Annonay/Rhône Agglo (07)

FIN DE LA journée À 18h00

Journée 2
9h00

Restitution de la première journée 

9h15
Corinne GAGET : Agence d'urbanisme UrbaLyon

Le contenu du PLUi (diagnostic et Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)

- Le rapport de présentation : Du diagnostic/état initial de l’environnement à l’expression des enjeux et des orientations du PADD.

- Le PADD et les modalités de son expression

- Le débat sur les orientations du PADD

11h15
Capucine REHAULT : Angers Loire Métropole

Le Programme d'orientations et d'actions (POA) :

- L'intégration des programmes habitat et / ou mobilités dans le PLUi

- L’OAP thématique : habitat, articulation avec le POA

- L’OAP thématique mobilités et articulation avec le POA

- Autres OAP thématiques possibles (bio-climatisme, biodiversité, Trame Verte et Bleue, patrimoine, cadre de vie, etc.)

- L’importance du traitement cohérent des thèmes dans toutes les pièces du PLUI et tout au long de l’élaboration

- L’exemple de la transition écologique

14h00
Karine BONNAFI DAVID : Grand Paris Seine et Oise

Les Orientations d’Aménagement et de Programmation sectorielles (OAP) (espaces de projet, de protection) : La variété de leur expression selon le projet, leur articulation avec le règlement, l'intérêt de leur harmonisation

 

Le règlement écrit et graphique :

- Les apports du décret d’application de la loi ALUR :

- Quelques particularités des zones Urbaines (U), A Urbaniser (AU), Agricoles (A) et Naturelles (N) 

- La gestion des procédures d'évolution des PLU communaux dans l'attente d'un PLUi

- Préparer la vie du PLUi après son approbation : la gestion des contentieux, la prévision des évolutions à venir

FIN DE LA journée À 18h00

Journée 3
9h00

Témoignage d’un PLUi rural, élaboré avec des bureaux d’études/agence d’urbanisme

- Les spécificités d’une élaboration dans un territoire rural

- L’écriture du cahier des charges et choix du(des) prestataire(s)

- La collaboration avec les communes

- Culture de l’urbanisme et évolution des modes de vie

11h15
Capucine REHAULT : Angers Loire Métropole

Un enjeu d’actualité : la sobriété foncière : Comment les PLUi vont passer de la définition d’objectifs de modération de la consommation

foncière au zéro artificialisation nette (projet de loi Résilience-Climat) ?

14h00

L’élaboration d'un PLUi, les points de vigilance incontournables (procédure et contenu)

La concordance entre les modalités de concertation définies au préalable et le bilan de la concertation,

- L’importance de la justification des choix,

- La collaboration avec les communes et le partenariat avec les PPA/PPC

- La maîtrise des évolutions entre l’arrêt de projet et l’approbation,

- Etc.

17h00
Capucine REHAULT : Angers Loire Métropole

La restitution des 3 jours et les dernières questions

Synthèse

FIN DE LA journée À 17h30

PRÉ-INSCRIPTION : Elaborer, mettre en oeuvre et piloter un PLU(i)