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Planifier et sécuriser le déroulement dun projet d'aménagement

Urbanisme et projets d'aménagement

EN BREF

La réalisation d’un projet d’aménagement est encadrée par une réglementation particulièrement complexe. Cette formation illustre les choix stratégiques ouverts au porteur du projet, analyse l’imbrication des procédures et des études et apporte les éclairages nécessaires pour élaborer le planning de l’opération et le sécuriser sur le plan juridique.

THÉMATIQUES

Principes, enjeux et risques associés aux procédures réglementaires. Typologie des projets d’aménagement et notion de projet. Principales procédures : concertation publique, règles et autorisations d’urbanisme, les évaluations des effets du projet sur l’environnement et l’étude d’impact, l’expropriation pour cause d’utilité publique, la participation du public, l’autorisation environnementale et ses procédures embarquées. Principes de planification et de pilotage.

OBJECTIFS

RECENSER les principales procédures et études applicables et leur chaînage

COMPRENDRE les choix stratégiques possibles pour le maître d’ouvrage et leurs implications pour le projet

SÉCURISER le déroulement du projet sur les plans réglementaire et juridique

S’APPROPRIER les principaux enjeux de pilotage et de planification

PROGRAMME DÉTAILLÉ ET HORAIRES

Journée 1

9h00 - 9h30

Introduction et présentation de la formation 

Les projets et leur contexte

9h30 - 10h45
Emilie CUESTA : Egis Conseil
Silvina RODRIGUES-GARCIA : Grand Reims

Typologie des projets d’aménagement : renouvellement urbain, reconversion des friches, projets privés, projets d’équipements et d’infrastructures…
La notion de projet.
Le phasage du projet.

Le cadre réglementaire des projets urbains, les normes, leur hiérarchie et l’articulation entre les différents codes.

Les principales procédures

11h00 - 11h45
Emilie CUESTA : Egis Conseil
Silvina RODRIGUES-GARCIA : Grand Reims

Concertation préalable publique : obligations réglementaires et recommandations opérationnelles.

11h45 - 12h30

Exercice d’application.

14h00 - 15h15
Emilie CUESTA : Egis Conseil
Silvina RODRIGUES-GARCIA : Grand Reims

Les différents et principaux montages de projet urbain (ZAC, permis d’aménager, lotissement) : réglementation et aspects financiers.

15h30 - 16h30
Emilie CUESTA : Egis Conseil
Silvina RODRIGUES-GARCIA : Grand Reims

Les autorisations constructives.

16h30 - 17h30
Emilie CUESTA : Egis Conseil
Silvina RODRIGUES-GARCIA : Grand Reims

Les règles d’urbanisme à respecter et les évolutions possibles.

Comment planifier au mieux son projet dans ses documents ?

17h30 - 18h00

Cas pratique.

FIN DE LA journée À 18h00

Journée 2
9h00 - 9h15

Questions / réponses sur les sujets traités la veille.

9h15 - 10h15
Emilie CUESTA : Egis Conseil
Silvina RODRIGUES-GARCIA : Grand Reims

Acquisitions amiables ou expropriation ?
Présentation de la procédure d’expropriation et de son phasage.

Les autorisations et études environnementales des projets urbains

10h15 - 11h15
Emilie CUESTA : Egis Conseil
Silvina RODRIGUES-GARCIA : Grand Reims

Prendre en compte l’environnement dans la conception du projet urbain
La notion de zéro artificialisation nette et ses possibles implications.

11h30 - 12h30

Exercice en séance : quelles rubriques sont susceptibles de s’appliquer à un projet urbain et quelles études lancer ?

14h00 - 15h15
Emilie CUESTA : Egis Conseil
Silvina RODRIGUES-GARCIA : Grand Reims

L’autorisation environnementale et ses autorisations embarquées.

Focus sur la dérogation espèces protégées.

15h30 - 16h15
Emilie CUESTA : Egis Conseil
Silvina RODRIGUES-GARCIA : Grand Reims

La participation du public : enquête et participation par voie électronique : éclairage opérationnel et réglementaire.

Travaux pratiques sur un cas réel

16h30 - 17h45

Les principes de la planification.
Exercice d'application.

17h45 - 18h00

Conclusion et évaluation de la session.

FIN DE LA journée À 18h00

PRÉ-INSCRIPTION : Planifier et sécuriser le déroulement dun projet d'aménagement