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Elaborer la stratégie foncière d'une opération d'aménagement

Urbanisme et projets d'aménagement

EN BREF

L'élaboration d'une stratégie foncière adaptée, en amont et en aval d'une opération d'aménagement, ainsi que la connaissance des outils fonciers à disposition des maîtres d’ouvrage, est gage de la réussite de l'opération.

 

THÉMATIQUES

La réflexion stratégique et sa mise en oeuvre. Les outils fonciers et les procédures au service de la stratégie.

 

OBJECTIFS

APPRHENDER les moyens de l'anticipation stratégique foncière d'une opération,

IDENTIFIER l’ensemble des dispositifs de la maîtrise foncière, leur portée juridique, leur incidence stratégique,
PLANIFIER chronologiquement les procédures de libération des emprises.

PROGRAMME DÉTAILLÉ ET HORAIRES

Journée 1
9h00
Joël GRENIER : -

 

Les outils de la maîtrise foncière au service de la stratégie :

 

La Maîtrise foncière provisoire :

Action amiable et forcée. Loi du 29 décembre 1892

Procédure de mise à disposition. Procédure de restitution

Tribunal Administratif et Expertise

 

La Maîtrise foncière définitive : Action foncière amiable

L’état parcellaire, les Recherches des propriétaires réels

Les négociations foncières et le transfert de propriété

Les évictions

 

 

La Maîtrise foncière définitive : L’action foncière forcée

L’enquête DUP + parcellaire

L’arrêté de cessibilité et l’ordonnance d’expropriation

La fixation des indemnités

Paiement ou consignation et prise de possession

 

L’organisation et la planification foncière

 

FIN DE LA journée À 17h30

Journée 2
9h00

Présentation de la session et tour de table

Pascale MARCHAL : Etablissement Public Foncier de Grand Est

 

Introduction (contexte et définitions)

 

Localiser le foncier du projet

Documents d’urbanisme

Potentiel foncier exploitable

Prospection

Périmètre

 

Vérifier la faisabilité foncière

Diagnostic et étude foncière prospective

- Enjeux et méthode

- Connaître les marchés fonciers et immobiliers

- Quelques pièges à éviter (pollution, SUP… )

- Définir le degré de maîtrise foncière

- La stratégie des propriétaires

- L’impact du sol sur la programmation

Cas pratique

 

Combiner les outils

Les partenariats et les prestataires

Les outils pour anticiper (ZAD, ER…)

Les outils pour acquérir (amiable, préemption, expropriation…)

Les outils pour aménager (ZAC, lotissement…)

 

Synthèse

FIN DE LA journée À 17h30

PRÉ-INSCRIPTION : Elaborer la stratégie foncière d'une opération d'aménagement