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Planifier et sécuriser le déroulement d'un projet d'aménagement

Urbanisme et projets d'aménagement

EN BREF

La réalisation d’un projet d’aménagement est encadrée par une réglementation particulièrement complexe. Cette formation illustre les choix stratégiques ouverts au porteur du projet, analyse l’imbrication des procédures et des études et apporte les éclairages nécessaires pour élaborer le planning de l’opération et le sécuriser sur le plan juridique.

THÉMATIQUES

Principes, enjeux et risques associés aux procédures réglementaires. Typologie des projets d’aménagement et notion de projet. Principales procédures : concertation publique, règles et autorisations d’urbanisme, les évaluations des effets du projet sur l’environnement et l’étude d’impact, l’expropriation pour cause d’utilité publique, la participation du public, l’autorisation environnementale et ses procédures embarquées. Principes de planification et de pilotage.

OBJECTIFS

RECENSER les principales procédures et études applicables et leur chaînage

COMPRENDRE les choix stratégiques possibles pour le maître d’ouvrage et leurs implications pour le projet

SÉCURISER le déroulement du projet sur les plans réglementaire et juridique

S’APPROPRIER les principaux enjeux de pilotage et de planification

PRÉ-INSCRIPTION : Planifier et sécuriser le déroulement d'un projet d'aménagement