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La ville sous contrat : élaborer des montages contractuels adaptés aux nouveaux modes de faire la ville

Urbanisme et projets d'aménagement

EN BREF

Depuis 2005, l’aménagement urbain a vu la montée en puissance des opérateurs, poussant les collectivités locales à adapter leurs modes d’intervention dans le champ de l’urbanisme opérationnel. Le contrat est devenu central dans la production de la ville, articulant la politique urbaine des villes avec les projets des opérateurs. Cette formation vise à adapter les pratiques et les organisations aux nouveaux modes de faire la ville, tant pour les collectivités que pour les opérateurs.

THÉMATIQUES

L’évolution du contexte de l’aménagement après 2005. L’évolution des acteurs de la chaine de l’aménagement. L’émergence de nouveaux types de contrats. L’enjeu du partage des risques. La nécessaire adaptation des acteurs à la nécessité de négocier les projets d’aménagement. Les limites du modèle contractuel face aux enjeux de long terme.

OBJECTIFS

DEFINIR le bon montage contractuel associé au projet urbain.

ADAPTER les logiques contractuelles du territoire aux nouveaux modes de faire la ville.

MAITRISER les nouveaux cadres contractuels des opérations complexes de toutes tailles.

FAIRE ÉVOLUER les contrats dans le temps pour intégrer les adaptations nécessaires du projet.

ASSUMER un rôle d'acheteur et de contact manager.

PROGRAMME DÉTAILLÉ ET HORAIRES

Journée 1
9h00 - 9h30

Présentation de la session et tour de table.

La rupture de 2005

9h30 - 11h00
Thierry LACROIX et Walter SALAMAND

Avant 2005 : la CPA comme cadre contractuel faible de la production de la ville.

2005 : changement de paradigme avec l’intervention du droit de la concurrence.

L'arrivée de nouveaux entrants.

L’adaptation du droit public aux nouveaux modes de faire la ville.

11h15 - 13h00
Thierry LACROIX et Walter SALAMAND

Les nouveaux cadres contractuels de l’aménagement : refonte de l’existant et création de nouveaux outils juridiques.

Le contrat au centre de l’aménagement

14h30 - 16h00
Thierry LACROIX et Walter SALAMAND

Le changement d’échelle de l’aménagement.

Le resserrement des opérations d’initiative publique.

L’enjeu de la définition du programme.

La réduction des échelles d’opérations.

L’accroissement du nombre d’opérateurs.

Le primat de l’initiative privée.

16h15 - 17h15
Thierry LACROIX et Walter SALAMAND

L’évolution des manières de faire de la ville.

L’opérateur à l’initiative de l’opération.

Changer la nature des contrats de l’aménagement.

17h15 - 18h00
Thierry LACROIX et Walter SALAMAND

Retours d'expérience : quelques illustrations.

FIN DE LA journée À 18h00

Journée 2

L’adaptation de la posture de la collectivité aux nouveaux cadres contractuels de la ville

9h00 - 11h00
Thierry LACROIX et Walter SALAMAND

Rendre l’aménagement réaliste :

- penser un montage adapté au projet ;
- penser l’ingénierie financière ;
- penser le partage contractuel des risques.

11h15 - 12h30
Thierry LACROIX et Walter SALAMAND

Une collectivité contract manager :

- la stratégie d’encadrement par la planification territoriale;
- le programme d’opération ;
- la négociation des contrats.

14h00 - 15h00
Thierry LACROIX et Walter SALAMAND

Une évolution de la collectivité vers une posture d’acheteur :

- Sourcer les opérateurs ;
- Penser les critères ;
- Analyser les offres et les challenger ;

- L’enjeu du closing.

15h00 - 16h00
Thierry LACROIX et Walter SALAMAND

Des modes de réalisation plus complexes :

- La logique de découpage des opérations ;
- L’hybridation des montages.

Conclusion : les limites des nouveaux modèles

16h00 - 17h00
Thierry LACROIX et Walter SALAMAND

L’enjeu pour la collectivité : rester maître de son territoire.

La difficile renégociation des contrats dans un cadre contraint.

Retour d'expérience de la jurisprudence .

17h00 - 17h30

Conclusion et évaluation de la session.

FIN DE LA session À 17h30

PRÉ-INSCRIPTION : La ville sous contrat : élaborer des montages contractuels adaptés aux nouveaux modes de faire la ville