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Financement du logement : identifier les circuits, les mécanismes et les acteurs

Politiques du logement et de l'habitat

EN BREF

Comprendre l'articulation des besoins, des évolutions économiques et fiscales et des orientations des politiques d'aides au logement.

 

THÉMATIQUES

Le contexte, la demande et les besoins. Les mécanismes, les produits et les circuits (la CDC, Action Logement). Le montage des opérations de promotion immobilière. La mobilisation des financements et le montage technique et financier d’opérations locatives sociales. Retour d'expériences par une collectivité.



 

OBJECTIFS

Identifier les différents circuits du financement du logement et leur articulation dans les politiques d'aides au financement du logement.

Différencier les mécanismes financiers et budgétaires, ainsi que les contraintes des différents acteurs.

Envisager la manière de mobiliser les financements au niveau local, en particulier dans le contexte de délégation des aides à la pierre.
 

PROGRAMME DÉTAILLÉ ET HORAIRES

Journée 1
9h00
Gaël LE BOURGEOIS : Direction générale de l'Energie et du Climat
Frédéric NOBLE : FONCIERE LOGEMENT

Introduction et recueil des attentes des participants

Enjeux, contexte et acteur

9h30
Gaël LE BOURGEOIS : Direction générale de l'Energie et du Climat
Frédéric NOBLE : FONCIERE LOGEMENT

Les grands mécanismes du financement :

- Budget

- Aides fiscales

11h00
Guillaume HOURIEZ (sous réserve) : MEDDE-CGDD

Enjeux et contexte :

- Grands chiffres du logement

- Lien avec la politique européenne

- Le contexte et les perspectives macro-économiques

 

14h00
Thuriane MAHE : Ministère de la Cohésion des Territoires

Le rôle de l'État :

- Grands enjeux politiques

- Sur qui s'appuyer

- Sur quoi l'État met-il ses priorités

15h45
Olivier BARRAT : Action Logement

Action Logement

- Le rôle / fonctionnement d’action logement et grands principes / les priorités

- Le plan d’investissement volontaire

 

FIN DE LA journée À 17h45

Journée 2

Les mécanismes, les produits, les circuits

9h00
Gaël LE BOURGEOIS : Direction générale de l'Energie et du Climat
Frédéric NOBLE : FONCIERE LOGEMENT

Introduction à la journée

9h30
Jean-Pierre SCHAEFER (sous réserve) : CONSEIL NATIONAL DES VILLES

Le financement de la construction du parc locatif social et intermédiaire et l'amélioration du parc locatif : le rôle de la CDC et du livret A

11h30
Magali BERTRAND (sous réserve) : ADIL 45

L'accession à la propriété :

- Les nouveaux enjeux

- Le rôle des collectivités locales

- Le nouveau prêt à 0%, PAS, PSLA, organismes de foncier solidaire (OFS)

14h00
Magali BERTRAND (sous réserve) : ADIL 45

Retour d'expérience élargi ; vision macro (étude des ADIL)

15h00
Alexander GENOD : Pitch Promotion

Le financement des opérations de promotion immobilière par les banques

Approches financières d’une opération de promotion immobilière

16h30
Gaël LE BOURGEOIS : Direction générale de l'Energie et du Climat
Frédéric NOBLE : FONCIERE LOGEMENT

Synthèse des deux premiers jours

FIN DE LA journée À 18h00

Journée 3

Mobilisation des financements

9h00
Christophe CANU (sous réserve) : UNION SOCIALE POUR L'HABITAT

Montage technique et financier d’opérations locatives sociales
- Equilibre des opérations

- Retour d'expérience ?

13h30
Nathalie DEMESLAY (sous réserve) : RENNES METROPOLE

Le rôle de la collectivité dans la mobilisation des différents financements
Le projet de la collectivité,  en particulier dans le cadre de la décentralisation

16h30
Gaël LE BOURGEOIS : Direction générale de l'Energie et du Climat
Frédéric NOBLE : FONCIERE LOGEMENT

Synthèse
 

FIN DE LA session À 17h00

PRÉ-INSCRIPTION : Financement du logement : identifier les circuits, les mécanismes et les acteurs