Documents de planification (SCOT, PDM, PLU(i)) : améliorer la prise en compte des déplacements

EN BREF
La loi ALUR et récemment climat et résilience visant la transition écologique et énergétique affirment le besoin de coordonner urbanisme et déplacement, que la loi d'orientation des mobilités (LOM) a encore accentué. Pour la maîtrise d'ouvrage et son conseil, comment intégrer et articuler cette politique de déplacement dans les documents d’urbanisme, de façon à ce qu’elle constitue le levier des stratégies d’aménagement du territoire aux différentes échelles.
Les enjeux. Le rôle et le contenu des documents de planification. La prise en compte des déplacements dans les SCOT, plans de mobilité (ex PDU), PLU, PLUi. Les déplacements comme levier et support d’une réflexion globale d’aménagement urbain.
Note : cette formation s'adresse principalement à la maîtrise d'ouvrage et ses conseils. Pour une approche davantage orientée maîtrise d'œuvre, voir le programme "Mettre en cohérence urbanisation et déplacements : les conditions de la réussite" (réf. : 9560).
OBJECTIFS
IDENTIFIER les enjeux liés à l’interface entre urbanisme et mobilité aux différentes échelles : bassins de vie, agglomération, commune, quartier
INTEGRER la dimension programmation des aménagements dans les documents de planification
CONDUIRE une réflexion mobilité dans la mise en œuvre des projets de territoires.
PROGRAMME DÉTAILLÉ ET HORAIRES
Introduction, recueil des attentes et présentation de la session
Contexte et enjeux
Les enjeux : la nécessité d’articuler urbanisme et déplacements à toutes les échelles du territoire et l’incitation à une approche globale de planification dans l’esprit des lois.
Les différents documents d'urbanisme : SCOT, plans de mobilité, PLU, PLUI - avantages et inconvénients de chacun.
Objectifs, contenu et portée juridique.
Retour d'expérience et exemples concrets.
Cas pratique
Quel contenu en matière d'articulation entre urbanisme et déplacements.
La jurisprudence.
Cas pratique
FIN DE LA journée À 18h00
Le SCoT, un levier pour les coopérations territoriales en matière de mobilité : l’expérience du SCoT Sud Meurthe-et-Moselle
La prise en compte des déplacements dans les PLU : du diagnostic au PADD, puis à la réglementation, approche méthodologique et illustrée.
Quiz
Temps d'échange et présentation de l'atelier de travail du lendemain.
Cas pratique
Atelier: la définition des enjeux de mobilités dans un scot ou un plui : du cadre législatif aux limites d'un territoire
Déclinaison locale des objectifs du volet déplacements du PLU (Plan piéton, hiérarchisation du réseau viaire, article 12…)
FIN DE LA journée À 17h30
Cas pratique
Atelier de travail sur un cas concret de déclinaison opérationnelle des orientations déplacements du PLU intercommunal
Le SCoT du Pays Horloger : élaborer un nouveau SCoT dans une ville moyenne
(Suite) Le SCoT du Pays Horloger : élaborer un nouveau SCoT dans une ville moyenne
Présentation de l'ouvrage PLU et déplacements : contenu et apports.
Bonnes pratiques, exemples et contre exemples.
Conclusion et évaluation de la session