Optimiser le montage opérationnel et financier d'un projet d'aménagement

Présentation de la session et tour de table

Introduction : le contenu du projet d’aménagement, les compléments préalables à son engagement opérationnel.

Le contenu du projet d’aménagement : les données physiques et financières de l’opération d’aménagement et du programme des équipements publics. 

La répartition des maîtrises d’ouvrage : les choix envisageables en fonction des procédures utilisées, les incidences sur les comptes de la collectivité et de l’aménageur.

L’articulation des différentes procédures : la procédure d’aménagement, l’adaptation des documents d’urbanisme, les exigences du code de l’environnement, la consultation d’opérateurs.

Le choix du mode opératoire et de l’opérateur :

régie directe ou concession d'aménagement,

les modalités de désignation d’un concessionnaire.

Le lancement opérationnel :

les éléments  de  définition d’une stratégie  intégrant les données  foncières, commerciales et techniques ;

le phasage et l’échéancier de réalisation.

Le bilan  financier d’une opération d’aménagement   :

Les postes de dépenses,

Les recettes de charges foncières

(le compte à rebours « promoteur », trésorerie, financement et emprunt)

Les spécificités liées à la gestion d’une opération d’aménagement en régie
Les obligations comptables
Les obligations fiscales

Financement  des équipements publics et bilan d’opération

Du bilan d’aménagement au pilotage financier et politique de l’opération

Les spécificités liées à la gestion d’une opération sous concession d’aménagement ( après mise en concurrence ou en SPL)
Traduction des risques et gestion des aléas
Financement d’une opération d’aménagement
Traitement comptable et fiscal des participations versées à l’aménageur
La fiscalité des entreprises publiques locales (SEM ou SPL)

Conclusion

Retours sur la formation
Évaluation à chaud
Questions diverses