Monter une ZAC
EN BREF
La ZAC permet à la collectivité de gérer son urbanisation. Elle répond à des impératifs d’ordre technique, juridique, administratif et financier que tout opérateur doit maîtriser afin d’en assurer la sécurité juridique et la réussite.
Les études préalables, l'étude d'impact. Le financement des équipements publics. La création : compatibilité des documents d'urbanisme, concertation. La réalisation : concessions d'aménagement, régie. L'achèvement. Exemples de ZAC
OBJECTIFS
MAITRISER le déroulement d'une ZAC, à toutes les étapes de la procédure,
ESQUISSER un planning, un recensement des compétences techniques nécessaires et COORDONNER le travail des différents partenaires dans la mise en oeuvre d’une ZAC.
PROGRAMME DÉTAILLÉ ET HORAIRES
La création de la ZAC
Présentation de la session et tour de table
Les démarches pré-opérationnelles:
Les études préalables, études d'impact
La concertation
La compatibilité des documents d'urbanisme
Le financement des équipements publics
- la participation des constructeurs aux coûts de la ZAC
- dans quels cas est-il utile de recourir à la procédure de ZAC ?
Le dossier de création
Initiative , contenu, procédure, effets
La loi sur l'eau
FIN DE LA journée À 18h00
La réalisation de la ZAC
Le dossier de réalisation
La régie / Les concessions d’aménagement
Les SPL et SPLA
Les cahiers des charges des cessions de terrain
Retour d'expérience :
Présentation et analyse de la ZAC Paris Rive gauche
Commercialisation