Elaborer, mettre en oeuvre et piloter un PLU(i)
EN BREF
Dans un contexte de « modernisation » du contenu des PLU et de la montée en puissance des PLUi liée au transfert de compétences aux EPCI : engager, mettre en œuvre et gérer un projet de PLUi nécessite de s’approprier la démarche d’élaboration d’un premier PLUi, de maîtriser la portée et les effets de chacune des pièces le composant.
Le PLU(i) : contenu, périmètre, procédure, outils. La prise en compte des enjeux Habitat, déplacement, biodiversité, environnement, transition énergétique. Gouvernance, management, mise en œuvre, suivi, risques.
OBJECTIFS
APPREHENDER le contexte de gouvernance et législatif actuel,
IDENTIFIER le contenu réglementaire des PLU(i), ses limites et possibilités,
MAITRISER le contenu de chacune des pièces et les outils mobilisables,
REPERER les conditions de réussite autour de retours d’expériences.
PROGRAMME DÉTAILLÉ ET HORAIRES
Présentation de la session et tour de table
Enjeux et contexte
Urbanisme intercommunal : comprendre le panorama national :
- Regard sur les enjeux du partage intercommunal de l’urbanisme
- L’évolution de la gouvernance de l’urbanisme et de la relation communes / communauté
- Eléments d’observation nationale : les effets de la loi ALUR
- Eléments d’actualité législative : la mise en place du Zéro artificialisation nette (ZAN)
Le cadre réglementaire des PLUi
- Le déroulement de la procédure
- Les grandes étapes
Pause déjeuner à 12h30
Le contenu du PLUI
- Le rapport de présentation
- Le PLUi : Un contenu à géométrie variable : les différents cas de figure
- L’articulation des différentes pièces du PLUi, leur portée juridique et leur contenu
La conduite méthodologique du projet
- La conduite méthodologique du projet : externalisation ou régie, gouvernance, planning de mise en œuvre
- Concertation, participation, ...
- Le rapport de présentation, son contenu et son
organisation
L’évaluation environnementale
- Approche méthodologique d’une évaluation environnementale d’un PLUi
FIN DE LA journée À 18h00
Restitution de la première journée
Le contenu du PLUi (diagnostic et Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)
- Le rapport de présentation : Du diagnostic/état initial de l’environnement à l’expression des enjeux et des orientations du PADD.
- Le PADD et les modalités de son expression
- Le débat sur les orientations du PADD
Témoignage d’un PLUi rural, élaboré avec des bureaux d’études/agence d’urbanisme
- Les spécificités d’une élaboration dans un territoire rural
- L’écriture du cahier des charges et choix du(des) prestataire(s)
- La collaboration avec les communes
- Culture de l’urbanisme et évolution des modes de vie
Les Orientations d’Aménagement et de Programmation sectorielles (OAP) (espaces de projet, de protection) : La variété de leur expression selon le projet, leur articulation avec le règlement, l'intérêt de leur harmonisation
Le règlement écrit et graphique :
- Les apports du décret d’application de la loi ALUR
- Quelques particularités des zones Urbaines (U), A Urbaniser (AU), Agricoles (A) et Naturelles (N)
La prise en compte de la santé environnementale dans le PLUi à travers l'exemple de l'OAP thématique "Environnement" du PLUi d'Est Ensemble : contexte, contenu et application opérationnelle
FIN DE LA journée À 17h30
Le PLU "3 en 1" : l'articulation des volets mobilités et habitat avec le PLUI : L'intégration du programme local de l'habitat et du plan de mobilité au PLUi
Autres OAP thématiques possibles :
- bio-climatisme, Trame verte et Bleue, patrimoine, etc.
- l'importance du traitement cohérent des thèmes dans toutes les pièces du PLUi : l'exemple de la transition écologique
Autour du projet de PLUi : La planification urbaine dans l'attente d'un PLUi...et après son approbation - La gestion des procédures d'évolution des PLU communaux dans l'attente d'un PLUi - Préparer la vie du PLUi après son approbation : la gestion des contentieux, la prévision des évolutions à venir
Rappel des points de vigilance et questions-réponses
- La concordance entre les modalités de concertation définies au préalable et le bilan de la concertation,
- L’importance de la justification des choix,
- La collaboration avec les communes et le partenariat avec les PPA/PPC
- La maîtrise des évolutions entre l’arrêt de projet et l’approbation, - Etc.
Synthèse
FIN DE LA journée À 17h30
PRÉ-INSCRIPTION : Elaborer, mettre en oeuvre et piloter un PLU(i)